Avis de marché (2016-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: fr512 🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la Protection de l'enfance.
FCS/2016/08”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la Protection de l'enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement sur la Ville d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: fr512 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers.
Description du marché:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la Protection de l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018
— accord cadre conclu avec plusieurs titulaires (8 titulaires).”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018
— accord cadre conclu avec plusieurs titulaires (8 titulaires).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement sur l'agglomération d'Angers, hors Ville d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018
— accord cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires).”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018
— accord cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit: 1°) une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit: 1°) une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 — 2°) une déclaration (formulaire Dc2 mis à jour au 31.3.2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles — 3°) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires — 4°) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— Procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 28 du décret du 25 mars 2016)
— accord-Cadre à bons de commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— Procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 28 du décret du 25 mars 2016)
— accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques par lot (article 4 de l'ordonnance et articles 78 et 80 du décret) — les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur
— une phase de négociation est envisagée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2016/S 108-192708 (2016-06-02)