Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres.
La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 1 «Permis et habilitations à la conduite d'engins» pour le motif suivant: les sociétés n'ont pas répondu à la totalité du bordereau de prix unitaires, dans la mesure où les prestations demandées relèvent d'organismes compétents différents. C'est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot en le scindant en 2 lots afin que les sociétés puissent répondre dans leur domaine de compétence.
Les autres lots ont été notifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres. La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 1 «Permis et habilitations à la conduite d'engins» pour le motif suivant: les sociétés n'ont pas répondu à la totalité du bordereau de prix unitaires, dans la mesure où les prestations demandées relèvent d'organismes compétents différents. C'est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot en le scindant en 2 lots afin que les sociétés puissent répondre dans leur domaine de compétence. Les autres lots ont été notifiés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254690
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres.
La collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 1 «Permis et habilitations à la conduite d'engins» pour le motif suivant: les sociétés n'ont pas répondu à la totalité du bordereau de prix unitaires, dans la mesure où les prestations demandées relèvent d'organismes compétents différents. C'est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de relancer ce lot en le scindant en 2 lots afin que les sociétés puissent répondre dans leur domaine de compétence.
Afficher plus
Les autres lots ont été notifiés.
Intitulé du lot: Permis de conduire transport en commun (D et FCO voyageurs) ou poids lourd (C et Fimo) et formation continue obligatoire (Fco)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: Permis de conduire transport en commun (D et FCO voyageurs) ou poids lourd (C et FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) — 15 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut.
Afficher plus
Intitulé du lot: Permis et habilitations à la conduite d'engins CACES (grues, balayeuses, tracto-pelles, nacelles élévatrices, chariots téléscopiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: Permis et habilitations à la conduite d'engins CACES (grues, balayeuses, tacto-pelles, nacelles élévatrices, chariots téléscopiques) — 20 000 EUR (H.T.).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres (y compris Entressen) et/ou sur le territoire de chacun des titulaires retenus dans le cadre de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie Du Ou Des Jugements Prononcés, Si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Afficher plus
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. A ce titre, les candidats devront fournir de la documentation se rapportant à sa politique en matière de développement durable. Ces éléments seront pris en compte dans le critère «Performance en matière de développement durable».
Afficher plus
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Direction de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Point de contact: Ou contre récépissé — à l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 413295830 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 141-254690 (2016-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel Services d'enseignement et de formation