Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commandes) avec minimum et maximum et un opérateur économique unique par lot conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande établis par la direction de l'éducation au vu des lieux, dates et heures de sorties signifiées à la Ville par les directeurs des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 16126
Brève description:
La présente consultation concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commandes) avec minimum et maximum et un opérateur économique unique par lot conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande établis par la direction de l'éducation au vu des lieux, dates et heures de sorties signifiées à la Ville par les directeurs des écoles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mpGlXKlACX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mpGlXKlACX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360773
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 170 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, prévue pour débuter au 1.1.2017, avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra être ensuite reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an sur l'année 2018, 2019, puis sur l'année 2020 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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B. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
A. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et techniques de la flotte de véhicule mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mpGlXKlACX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mpGlXKlACX&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Mardi 8 novembre à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1. Renseignements techniques: direction de l'éducation — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — M. Campagnaro Philippe — courriel: philippe.campagnaro@mairie-carcassonne.fr; 2. Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: A. Par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: B. Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.9.2020.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360773 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16138
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commandes) avec minimum et maximum et un opérateur économique unique par lot conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017 avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, sur l'année 2018, 2019 et 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002208
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360773
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 002-002208 (2017-01-03)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers