Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires
La présente consultation concerne le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commandes) avec minimum et maximum et un opérateur économique unique par lot conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande établis par la direction de l'éducation au vu des lieux, dates et heures de sorties signifiées à la Ville par les directeurs des écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-11
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Avis de marché
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| 2017-01-03
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Avis d'attribution de marché
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