Prestations de sécurité-gardiennage et d'interventions sur alarmes de la zone Centre-Est de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Il fait l'objet d'un allotissement conformément aux modalités des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-399 du 23 juillet 2015.

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximal annuel de 150 000 euros hors taxes pour le lot 1 et de 25 000 euros hors taxes pour le lot 2.

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.

Le critère Valeur technique sera jugé sur 40 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 1:

— Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché: 25 points

items du sous-critère:

. Effectif de l'équipe dédiée: 5 points

. Compétences, qualifications et certifications du personnel dédié à la prestation (connaissances notamment au regard de l'exercice de la profession sur la voie publique et de la palpation): 15 points

. Formation des agents: actions et programmes consacrés à la formation professionnelle continue: 5 points

— qualité de l'organisation prévue pour l'exécution du marché: 15 points

items du sous-critère:

. Moyens mis en place pour le contrôle du respect des consignes de sécurité: 5 points

. Modalités d'organisation mise en oeuvre par l'entreprise au regard du remplacement, de l'absentéisme, des délais d'intervention d'urgence ou en cas de difficultés de type Vigipirate: 5 points

. Planning prévisionnel des agents prévus sur le site de Carrières-Sous-Poissy: 5 points

le critère Prix sera jugé sur 60 points comme suit:

Le candidat présentant l'offre la plus basse se verra attribuer la note maximale de 60 points.

Les offres des autres candidats seront notées comme suit:

Note = Prix le plus bas / prix proposé par le candidat à noter x 60.

Le critère Valeur technique sera jugé sur 40 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 2:

— Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché: 20 points

items du sous-critère:

. Effectif de l'équipe dédiée: 4 points

. Compétences, qualifications et certifications du personnel dédié à la prestation d'intervention de levée de doute sur site: 10 points

. Formation des agents: actions et programmes consacrés à la formation professionnelle continue: 6 points

— qualité des modalités d'organisation mise en oeuvre par le candidat pour être disponible et réactif: 20 points

items du sous-critère:

. Qualité de l'outil de gestion des appels d'alarme: 3 points

. Qualité des procédures et de la gestion des opérations (moyens, délais d'intervention, maillage du territoire, matériels mis à disposition des agents...): 10 points

. Qualité des moyens mis en place pour le contrôle du respect des consignes de sécurité: 7 points

le critère Prix sera jugé sur 60 points comme suit:

Le candidat présentant l'offre la plus basse se verra attribuer la note maximale de 60 points.

Les offres des autres candidats seront notées comme suit:

Note = Prix le plus bas / prix proposé par le candidat à noter x 60.

Les soumissionnaires obtiennent ainsi pour chacun des lots une note sur 100 répartie comme suit:

— 40 points pour le critère valeur technique

— 60 points pour le critère prix des prestations.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa recondution.