Prestations de restauration

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre à bons de commande à procédure adaptée (article 28 décret nº 2016-360). Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2017 au 31.12.2017. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera attribué au minimum à 3 titulaires et au maximum à 7 titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché