Prestations de reprographie

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification (à compter du 29.6.2016 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Engagement sur la durée initiale du marché:— montant minimum = 30 000 EUR HT— montant maximum = 100 000 EUR HTLes montants pour chacune des périodes de reconduction s'élèvent à:— montant minimum = 15 000 EUR HT— montant maximum = 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Précisions sur la phase candidature:

L'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat, dans le cadre des négociations.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou fax ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice.

Négociations:

Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées conformément aux articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Les candidats seront convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront à cet effet transmettre une adresse électronique valide.

Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisseo. Une copie sera remise à chaque candidat.

Précisions sur les éléments de notation:

Le critère prix (60 %) sera analysé au regard du montant total du DQE.

Le critère valeur technique (30 %) sera analysé au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître:

1/ le matériel permettant des impressions directe sur tous les types de supports demandés et capacité à produire les quantités demandées dans des délais conformes au CCTP, ect ... (15 %)

2/ L'organisation de l'équipe dédiée à Tisséo assurant la mise en œuvre d'un suivi qualité — contrôle, etc... (15 %).

Le critère de performance en matière de développement durable (10 %) sera analysé au regard de la note environnementale et du mémoire technique, ils devront faire notamment apparaître:

1/ les mesures en faveur de la protection de l'environnement (éléments concernant les papiers et encres utilisés, le traitement des déchets, etc ...) (5 %)

2/ les mesures de la prestation prévues en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 169 du CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire). Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 29.6.2016 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Engagement sur la durée initiale du marché:

— montant minimum = 30 000 EUROS HT,

— montant maximum = 100 000 EUR HT.

Les montants pour chacune des périodes de reconduction s'élèvent à:

— montant minimum = 15 000 EUR HT,

— montant maximum = 50 000 EUR HT.

La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base du DQE.

Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.