Brève description
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de reprographie et d'impression.
Les marchés sont soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés, correspondant aux sept lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Leur valeur maximale est fixée à 2 108 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.