Prestations de reliure des actes administratifs et/ou d'état civil des collectivités publiques et établissements publics locaux, membres du groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) coordonné par le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles. Ce groupement comprend 178 adhérents, répartis sur 4 départements: Yvelines, Val d'Oise, Essonne et Indre-Et-Loire

Centre interdépartemental de gestion

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), sans minimum, ni maximum, d'une durée d'une année, renouvelable trois fois. Sa durée maximale est de 48 mois.
Au sens du droit européen (directive 2004-18 du 31/03/2004), ce marché est un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quillet SAS

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050367
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau 78008 Versailles Tél: 0139496300 Fax: 0139496313 mel: marches.cig@cigversailles.fr unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Le dossier de consultation peut être obtenu selon l'un des deux modes suivants: — téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le centre de gestion, coordonnateur du groupement, qui a pour adresse internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; — demande par courriel à l'adresse suivante: marches.cig@cigversailles.fr; si le candidat télécharge le dossier sur la plateforme, il est vivement invité à s'identifier lors de cette opération, afin d'être destinataire des éléments complémentaires sur le dossier (réponses du CIG aux questions posées, substitution éventuelle d'une nouvelle version de document du Dce). 2°) les offres peuvent être remises: a) soit en format «Papier» (envoi postal LRAR ou dépôt à l'accueil du CIG, contre récépissé); b) soit par dépôt dématérialisé à l'adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 3°) les candidats doivent remettre avec leur offre des échantillons (toile, toile enduite, cuir pour les couvrures + cartonnages, pages de garde + feuillets cousus en cahier + cahiers montés sur ruban sans couvrure + registre finalisé avec pièces de titre sur plat et sur dos). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau

78008 Versailles

Tél: 0139496300 Fax: 0139496313

mel: marches.cig@cigversailles.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Le dossier de consultation peut être obtenu selon l'un des deux modes suivants:

— téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le centre de gestion, coordonnateur du groupement, qui a pour adresse internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr;

— demande par courriel à l'adresse suivante: marches.cig@cigversailles.fr;

si le candidat télécharge le dossier sur la plateforme, il est vivement invité à s'identifier lors de cette opération, afin d'être destinataire des éléments complémentaires sur le dossier (réponses du CIG aux questions posées, substitution éventuelle d'une nouvelle version de document du Dce).

2°) les offres peuvent être remises: a) soit en format «Papier» (envoi postal LRAR ou dépôt à l'accueil du CIG, contre récépissé); b) soit par dépôt dématérialisé à l'adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr

3°) les candidats doivent remettre avec leur offre des échantillons (toile, toile enduite, cuir pour les couvrures + cartonnages, pages de garde + feuillets cousus en cahier + cahiers montés sur ruban sans couvrure + registre finalisé avec pièces de titre sur plat et sur dos).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), sans minimum, ni maximum, d'une durée d'une année, renouvelable trois fois. Sa durée maximale est de 48 mois.

Au sens du droit européen (directive 2004-18 du 31/03/2004), ce marché est un accord-cadre.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque adhérent du groupement rémunère les prestations à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget.

Prix fermes pendant les 12 mois du contrat initial, puis révisables à chaque date anniversaire du marché (en cas de reconduction) à la demande du titulaire.

Il n'est pas versé d'avance.

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, ce groupement pourra être indifféremment conjoint ou solidaire. La constitution d'un groupement ne doit pas porter atteinte aux règles de la concurrence.

Toutefois, en vertu de l'article 51-ii du CMP, en cas de groupement conjoint d'entreprises, il est expressément demandé que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement d'entreprises pour ses obligations contractuelles à l'égard de chaque membre du groupement de commandes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1°) Valeur technique de l'offre (dont matériaux utilisés, 30 % et méthode de réalisation des prestations, 30 %) % (60)
2. 2°) prix % (30)
3. 3°) délais de réalisation des prestations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste des 178 adhérents du groupement avec les adresses fait l''objet de l''annexe du CCAP
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Val d'Oise, Indre et Loire
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: Peumery Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG de la Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau

78008 Versailles

Tél: 0139496300 Fax: 0139496313

mel: marches.cig@cigversailles.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Le dossier de consultation peut être obtenu selon l'un des deux modes suivants:

— téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le centre de gestion, coordonnateur du groupement, qui a pour adresse internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr;

— demande par courriel à l'adresse suivante: marches.cig@cigversailles.fr;

si le candidat télécharge le dossier sur la plateforme, il est vivement invité à s'identifier lors de cette opération, afin d'être destinataire des éléments complémentaires sur le dossier (réponses du CIG aux questions posées, substitution éventuelle d'une nouvelle version de document du Dce).

2°) les offres peuvent être remises: a) soit en format «Papier» (envoi postal LRAR ou dépôt à l'accueil du CIG, contre récépissé); b) soit par dépôt dématérialisé à l'adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr

3°) les candidats doivent remettre avec leur offre des échantillons (toile, toile enduite, cuir pour les couvrures + cartonnages, pages de garde + feuillets cousus en cahier + cahiers montés sur ruban sans couvrure + registre finalisé avec pièces de titre sur plat et sur dos).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 031-050367 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), sans minimum ni maximum, d'une durée d'une année, renouvelable 3 fois. Sa durée maximale est de 48 mois. Au sens du droit européen (directive 2004-18 du 31.3.2004), ce marché est un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Boileau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175253
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050367
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), sans minimum ni maximum, d'une durée d'une année, renouvelable 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Obtention de la liste des membres auprès du CIG
Adresse postale: 15 ru Boileau
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 098-175253 (2016-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'édition (1)

Services de reliure et de finition