Prestations de recodage, d'audit et de conseil portant sur l'organisation du recueil de l'information médicale PMSI-MCO au CHU-Hôpitaux de Rouen

CHU de Rouen

Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché public est un accord cadre conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: dahlib-fb-finances-PMSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-146707
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité conformément à l'article 78-ii-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;

— la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années;

— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib — cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les prestations relatives à l'amélioration de la valorisation financière et de la sécurisation des données d'activité (séjours, séances, Mo-Dmi) des années 2015 et 2016, le candidat fixe sa rémunération sous forme de pourcentage applicable aux recettes récupérées par le CHU-Hôpitaux de Rouen. Ce pourcentage est fixé à l'acte d'engagement.

Par ailleurs, le candidat fixe un montant maximum pour chaque année qu'il pourra percevoir quelque soit le montant des gains pouvant être perçus. Ces montants sont fixés à l'acte d'engagement.

Les prestations relatives à l'amélioration du processus de codage sont conclues à prix unitaire global tel que précisé au bordereau des prix unitaires (BPU).

Les prestations relatives à l'assistance au processus de codage de l'année en cours sont conclues à prix unitaire global tel que précisé au bordereau des prix unitaires (BPU).

Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);

— soit la transmission par voie postale;

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB), dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com

B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:

M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen

1 rue de Germont

cour d'Honneur — porte 5

76031 Rouen Cedex

Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 083-146707 (2016-04-26)

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