Prestations de numérisation des fonds de dossiers des services du Département et organismes associés

Conseil général de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68 et 78 — I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations de numérisation des fonds de dossiers des services du Département et organismes associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Numéro de référence: 16S0287
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68 et 78 — I alinéa 3 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464438
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr . Le critère de sélection des candidatures est: — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le critère la qualité et le niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation, les sous-critères sont: 2-1-qualité du process (note /2); 2-2- niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation (note /0,5). Pour le critère La qualité de la démarche projet associée à la mise en place du dispositif et des prestations de pilotage, conseil et expertise proposées, les sous-critères sont: 3-1- qualité de la démarche projet associée à la mise en place du dispositif et des prestations de pilotage (note /1); 3-2- conseil et expertise proposés (note /0,5). Dispositif MPS: « Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. » Les variantes sont autorisées: Proposition par le candidat d'un processus organisationnel et/ou technique différent de celui décrit dans le CCTP. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 541 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée de 2 ans à compter de la notification, renouvelable 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et le niveau d’engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation jugée d’après le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche projet associée à la mise en place du dispositif et des prestations de pilotage, conseil et expertise proposées jugée d’après le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1,5
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr . Le critère de sélection des candidatures est: — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le critère la qualité et le niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation, les sous-critères sont: 2-1-qualité du process (note /2); 2-2- niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation (note /0,5).
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Pour le critère La qualité de la démarche projet associée à la mise en place du dispositif et des prestations de pilotage, conseil et expertise proposées, les sous-critères sont: 3-1- qualité de la démarche projet associée à la mise en place du dispositif et des prestations de pilotage (note /1); 3-2- conseil et expertise proposés (note /0,5).
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Dispositif MPS: « Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. »
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Les variantes sont autorisées:
Proposition par le candidat d'un processus organisationnel et/ou technique différent de celui décrit dans le CCTP.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 252-464438 (2016-12-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68 et 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations de numérisation des fonds de dossiers des services du département et organismes associés.
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Valeur totale du marché: 208 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313048
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464438
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de numérisation des fonds de dossiers des services du département et organismes associés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 151-313048 (2017-08-04)
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