Prestations de nettoyage, pompage, curage, collecte, transport et élimination des fluides et déchets industriels relatifs aux installations, réseaux et ouvrages du CNPE EDF de Flamanville

EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)

Au sein de l'installation nucléaire de base (INB) du CNPE de Flamanville sur des ouvrages répertoriés hors zone contrôlée (HZC) travaux de nettoyage, pompage, curage, collecte et transport de déchet, valorisation des déchets conventionnels solides ou liquides nécessitant la mise en place d'une astreinte sous 2 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ?

• EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: julien.damamme@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621144 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242865
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La réponse au présent avis de marché sera à effectuer via le portail achats électronique http://pha.edf.com au sein de la RFx_027537.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Partie exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de pompage, nettoyage haute pression, hydrocurage, transport et traitement des effluents issus des diverses installations, réseaux et ouvrages associés du CNPE de Flamanville tranche 1 et 2 et commun.

Les activités à réaliser ont pour origine soit des opérations de maintenance préventive (activités programmées) soit des opérations curatives suite aux inspections des ouvrages (besoins à caractère fortuit) et sont déclenchées par des ordres de service formalisés.

Des interventions peuvent être à réaliser sous 2 heures (besoins service CLE) à compter de l'appel téléphonique de l'entreprise d'où la nécessité pour le titulaire de prévoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7/7 jours.

Description des renouvellements: 2 fois 1 année optionnelle pouvant porter la fin de contrat au 31.3.2022.
Description des options:

Option 1: période du 1.4.2020 au 31.3.2021.

Option 2: période du 1.4.2021 au 31.3.2022.

Intitulé du lot: Partie tertiaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de pompage, nettoyage haute pression, hydrocurage, transport et traitement des effluents issus des diverses installations tertiaires du CNPE de Flamanville tranche 1 et 2 et commun.

Des interventions peuvent être à réaliser sous 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) (besoins service AG) à compter de l'appel téléphonique de l'entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 600 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.

… 100 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

… 700 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 et 2.

Le soumissionnaire doit préciser son chiffre d'affaires des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs (documents, certificats, liste matériel avec descriptif technique, liste habilitation/autorisation avec le nombre d'intervenants, lieu de localisation par rapport au CNPE,…) et références (types de prestations, clients, dates, nombre d'années d'expérience,…) prouvant qu'il dispose:

Pour le lot 1 et le lot 2:

— des matériels nécessaires au curage hydraulique et mécanique, au pompage des déchets liquides ou solides, au stockage temporaire des déchets, au transport des effluents et déchets divers, au nettoyage haute pression, à la réalisation des tests d'étanchéité (liste matériel avec descriptif technique à fournir),

— d'une expérience acquise dans le pompage, nettoyage, hydrocurage, transport et traitement des effluents et déchets dans un domaine industriel et industriel sensible (fournir type de prestations réalisées, clients, dates d'interventions),

— d'une certification valide concernant le management de la qualité; certification EN ISO 9001 ou équivalent.

Pour le lot 1 seulement:

— d'une organisation afin que les prestations sur les matériels classés EIPS et EIPR soient réalisées par une entreprise qualifiée au titre de la note UTO 85/114 CAS 2 du système de qualification «Logistique Industrielle» quelque soit le domaine ou de la justification d'une démarche engagée permettant au soumissionnaire d'obtenir cette qualification avant le 15.2.2017,

— d'une organisation permettant d'intervenir sur le CNPE de Flamanville dans les 2 heures suivant la demande d'intervention 52 semaines de l'année 24/24h et 7/7 jours,

— d'intervenants formés ADR (fournir le nombre d'intervenants formés).

Pour le lot 2 seulement:

— d'une organisation permettant d'intervenir sur le CNPE de Flamanville dans les 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) suivant toute demande d'intervention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — ARAP NO — portail achats — M. Julien Damamme
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 135-242865 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056454
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242865
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités à réaliser ont pour origine soit des opérations de maintenance préventive (activités programmées)soit des opérations curatives suite aux inspections des ouvrages (besoins à caractère fortuit) et sont déclenchées par des ordres de service formalisés.

Description des options: Durée.
Intitulé du lot: Partie Tertiaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Source: OJS 2017/S 031-056454 (2017-02-09)

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