Prestations de missions de gardiennage et de sécurité-incendie des locaux de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Grande chancellerie légion d'Honneur

Prestations de missions de gardiennage et de sécurité-incendie des locaux de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPG

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2016 15 LH 75
Brève description:

Prestations de missions de gardiennage et de sécurité-incendie des locaux de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino, SP 07
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chaumont@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628409 📞
Fax: +33 145560298 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RvB8YVdVOQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RvB8YVdVOQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168619
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Toutefois, les prestations pourront être réalisées sur les 3 sites de la grande chancellerie avec une prépondérance majeure pour le site n° 1 (Paris 1 rue de Solférino 75007).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de missions de gardiennage et de sécurité-incendie des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 2 (durée maximum du marché: 3 ans — 1 an renouvelable deux fois).

Informations complémentaires:

Toutefois, les prestations pourront être réalisées sur les 3 sites de la grande chancellerie avec une prépondérance majeure pour le site n° 1 (Paris 1 rue de Solférino 75007).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites de la grande chancellerie (Paris prioritairement, Saint-Denis, Saint-Germain en Laye).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

Déclaration sur l'Honneur.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complété (notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices

présentation générale de l'entreprise (Plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels)

copie des agréments CNAPS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (en points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RvB8YVdVOQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (articles 78.i.3ème alinéa et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) dont les montants des seuils annuels de commande sont les suivants:

Seuil annuel minimum: 20 000 EUR (HT).

Seuil annuel maximum: 75 000 EUR (HT).

Paiement sous 30 jours par mandat administratif

Prix révisables annuellement à la date anniversaire du marché

Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie

Les sites concernés par le marché sont les suivants (avec une prépondérance majeure pour le site n° 1 — Paris):

1. Le site de l'administration centrale (siège de la grande chancellerie de la Légion d'honneur): 1 rue de Solférino — 75007 Paris — y compris son musée sis 2 rue de la Légion d'Honneur 75007 Paris,

2. La maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis: 5 rue de la Légion d'Honneur — 93200 Saint-Denis,

3. La maison d'éducation des Loges: route d'Achères — BP 80866 — 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacité financière et économique de l'entreprise.

critères de jugement des offres:

Valeur technique (dont moyens humains affectés au marché et organisation mise en oeuvre: 15 points, modalités de remplacement d'un agent et gestion des urgences: 15 points, suivi et contrôle de la prestation: 10 points, moyens matériels: tenue des agents, documents de suivi, outils de communication: 10 points, formation du personnel: 10 points) = 60 points

prix des prestations = 40 points (selon les prix inscrits au bordereau de prix unitaires du marché)

la reconduction est une option au sens du droit communautaire.

Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an.

Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède

3 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

les prestations portent notamment sur le gardiennage, la surveillance, la sécurité des personnes, des locaux et des biens de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée de la Légion d'honneur et des ordres de Chevalerie principalement.

Les mêmes prestations pourront être réalisées de façon très accessoire sur les sites des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, notamment lors du concert présidentiel à Saint-Denis.

Le pouvoir adjudicateur commandera les prestations qui lui sont nécessaires en fonction de ses besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'honneur — pôle Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris 07sp
Code postal: 75700
Téléphone: +33 140628409 📞
Courrier électronique: virginie.chaumont@legiondhonneur.fr 📧
Fax: +33 145560298 📠
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Source: OJS 2016/S 094-168619 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de missions de gardiennage et de sécurité-incendie des locaux de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solférino, Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341159
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168619
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.I.3 — seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT, — seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites de la Grande chancellerie (Paris prioritairement, Saint-Denis, Saint-Germain-en-Laye).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.I.3

— seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT,

— seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino — SP 07
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 190-341159 (2016-09-28)

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