Prestations de mise à disposition de taxis pour le transport de personnels dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %

Rectorat de Paris

Prestations de mise à disposition de taxis pour le transport de personnels dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-06-24 Informations complémentaires
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
Prestations de mise à disposition de taxis pour le transport de personnels dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Paris
Adresse postale: 12 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.pilorget@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144624095 📞
Fax: +33 144624092 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk1NTk5 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295599&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202445
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement 100 % Etat. Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes. Règlement par virement administratif. Délai global de paiement: maximum 30 jours. Prix révisables. les documents figurants dans le dossier de consultation sont à demander à l'adresse ci-dessus (section I. 1) ou peuvent être directement téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique « Consultation en cours» en indiquant « Rectoratparistaxi » dans le champ « référence » ; ou à partir du site: www.ac-paris.fr; rubrique « Académie ». Le dépôt des offres s'effectue aux mêmes adresses.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de transport, par taxi, des personnels de l'académie de Paris dont le pourcentage de handicap est inférieur à 80 %.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité en application de l'article 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics.
Capacités professionnelles, techniques et financières:
Les renseignements et documents à fournir figurent dans les rubriques ci-après:
Situation juridique — références requises:
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (ou Dc1).
Déclarations sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montants, dates, destinataires).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret no95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi no95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.07.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période ferme du marché (24 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk1NTk5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement 100 % Etat.
Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.
Règlement par virement administratif.
Délai global de paiement: maximum 30 jours.
Prix révisables.
les documents figurants dans le dossier de consultation sont à demander à l'adresse ci-dessus (section I. 1) ou peuvent être directement téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique « Consultation en cours» en indiquant « Rectoratparistaxi » dans le champ « référence » ; ou à partir du site: www.ac-paris.fr; rubrique « Académie ».
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Le dépôt des offres s'effectue aux mêmes adresses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (Greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202445 (2016-06-10)
Informations complémentaires (2016-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220455
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202445
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Un nouveau DCE et un nouveau règlement de consultation ont été déposé sur la salle des marchés de l'état (PLACE). Ils annulent et remplacent ceux initialement déposés sur la PLACE.
Source: OJS 2016/S 123-220455 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de taxis pour le personnel dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351538
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (greffe)
Source: OJS 2016/S 195-351538 (2016-10-05)
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