Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale des titres sécurisés

L'ANTS est amenée à avoir des besoins ponctuels de renforts notamment pour répondre à des situations conjoncturelles (par exemple au démarrage de nouveaux projets) induisant un afflux massif de demandes à traiter de la part des usagers, des acteurs du monde privé ou autres, ou, en vue de remplacer un salarié en cas d'absence.
Dans ce cadre, le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour l'exécution de missions administratives et techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'a pas de montant minimum et un montant maximum égal à 1 600 000 EUR TTC.À titre purement indicatif, le montant estimé, non contractuel pour la durée du marché est de 1 200 000 EUR TTC.La durée maximale du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification, décomposée en une période initiale de 2 ans (24 mois) et une période reconductible de 2 ans (24 mois).1 000 000
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115411
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ANTS est amenée à avoir des besoins ponctuels de renforts notamment pour répondre à des situations conjoncturelles (par exemple au démarrage de nouveaux projets) induisant un afflux massif de demandes à traiter de la part des usagers, des acteurs du monde privé ou autres, ou, en vue de remplacer un salarié en cas d'absence.
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Dans ce cadre, le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour l'exécution de missions administratives et techniques.
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'a pas de montant minimum et un montant maximum égal à 1 600 000 EUR TTC.
À titre purement indicatif, le montant estimé, non contractuel pour la durée du marché est de 1 200 000 EUR TTC.
La durée maximale du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification, décomposée en une période initiale de 2 ans (24 mois) et une période reconductible de 2 ans (24 mois).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-0234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris; Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par l'ANTS sur ses ressources propres. Les sommes dues par l'ANTS au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours dans le respect du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre seules ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois candidat individuel et mandataire d'un groupement.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-V du code des marchés publics.
Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Les membres du groupement fournissent, chacun, au mandataire une habilitation à les représenter dans le cadre de la procédure, dans laquelle figure explicitement le nom et les références publicitaires de la consultation. Le mandataire présente ses habilitations avec les documents de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des profils aux missions administratives et techniques (20)
2. Pertinence de la méthode proposée par le candidat pour assurer une prestation de qualité (15)
3. Prix de l'offre (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Xavier Brunetière
Mlle Caroline Champetier de Ribes, acheteuse
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Point de contact: Mlle Caroline Champetier de Ribes acheteuse
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0234
Informations complémentaires
Voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 066-115411 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions administratives et techniques.
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322910
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115411
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions administratives et techniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils aux missions administratives et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée par le candidat pour assurer une prestation de qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 180-322910 (2016-09-14)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330137
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322910
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330137 (2016-09-19)