Prestations de maitrise d'oeuvre du programme de modernisation des voies et de réaménagement des gares de la Tinee, de Villars sur var, de Touet-sur-Var, de Puget Theniers, d'Entrevaux, de Pont de Gueydan, d'Annot, du Fugeret, de Thorame-Haute, de Saint-Andre les Alpes, de Moriez, de Barreme, de Chaudon-Norante, de Mezel, de Gaubert, de Digne-les-Bains. (2 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre du programme de modernisation des voies et de réaménagement des gares de la Tinee, de Villars-sur-Var, de Touet-sur-Var, de Puget-Theniers, d'Entrevaux, de Pont-de-Gueydan, d'Annot, du Fugeret, de Thorame-Haute, de Saint-Andre-les-Alpes, de Moriez, de Barreme, de Chaudon-Norante, de Mezel, de Gaubert, de Digne-les-Bains (2 lots)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG
• AREP

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée (loi MOP).Lot 1: les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie infrastructure. Les prestations objet du lot nº 1 consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'infrastructure ferroviairelot 2: les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie bâtiment. Les prestations objet du lot nº 2 consistent en une mission de maitrise d'oeuvre relative au réaménagement et à la mise en accessibilité des gares et de leurs parvis (Bâtiments de Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame, Saint-André-les-Alpes et Digne-les-Bains.Le marché comporte 2 lots. Le second lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Chaque lot est à quantités fixes et à prix forfaitaire.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants:Lot 1 et 2:AVP: les études d'avant projet;PRO :les études de projet;ACT: l'assistance pour la passation des contrats de travaux;VISA: l'examen de conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;DET: la direction de l'exécution;AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de « parfait achèvement » prévu par l'article 44.1 du CCAG travaux.Mission complémentaire:OPC: l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056526
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002 -14 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque lot a une durée de 5 ans. Ils pourront être prolongés si la garantie de parfait achèvement n'est pas terminée à l'issue de cette échéance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'infrastructure ferroviaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réaménagement et mise en accessibilité des gares et de leur parvis.

Quantité ou étendue:

Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée (loi MOP).

Lot 1: les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie infrastructure. Les prestations objet du lot nº 1 consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'infrastructure ferroviaire

lot 2: les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie bâtiment. Les prestations objet du lot nº 2 consistent en une mission de maitrise d'oeuvre relative au réaménagement et à la mise en accessibilité des gares et de leurs parvis (Bâtiments de Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame, Saint-André-les-Alpes et Digne-les-Bains.

Le marché comporte 2 lots. Le second lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Chaque lot est à quantités fixes et à prix forfaitaire.

Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.

Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants:

Lot 1 et 2:

AVP: les études d'avant projet;

PRO :les études de projet;

ACT: l'assistance pour la passation des contrats de travaux;

VISA: l'examen de conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;

DET: la direction de l'exécution;

AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de « parfait achèvement » prévu par l'article 44.1 du CCAG travaux.

Mission complémentaire:

OPC: l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie (pour chaque lot).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics

si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire qui l'a accepté au moment de la notification du marché.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché (tranche ferme uniquement, hors sous-traitance), toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Financement sur budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-034
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002 -14 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque lot a une durée de 5 ans. Ils pourront être prolongés si la garantie de parfait achèvement n'est pas terminée à l'issue de cette échéance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 035-056526 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'œuvre du programme de modernisation des voies et de réaménagement des gares de la Tinee, de Villars-sur-Var, de Touët-sur-var, de Puget-Théniers, d'Entrevaux, de Pont de Gueydan, d'Annot, du Fugeret, de Thorame-Haute, de Saint-André-les-Alpes, de Moriez, de Barrême, de Chaudon-Norante, de Mezel, de Gaubert, de Digne-les-Bains (2 lots) La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 996 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021757
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056526
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 5 ans.il pourra être prolongé si la garantie de parfait achèvement n'est pas terminée à l'issue de cette échéance. Ces marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca. Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe Bureau 002 à Marseille. Sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure ferroviaire
Brève description: Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure ferroviaire.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réaménagement et mise en accessibilité des gares et de leur parvis
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réaménagement et mise en accessibilité des gares et de leur parvis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
2016-09-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 5 ans.il pourra être prolongé si la garantie de parfait achèvement n'est pas terminée à l'issue de cette échéance.

Ces marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca. Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe Bureau 002 à Marseille. Sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 014-021757 (2017-01-18)

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