Prestations de maintenance préventive, réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marques Magirus, Camiva et Metz

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. Les prestations concernées par cette consultation sont les suivantes: audit du parc des moyens aériens, entretien préventif, entretien curatif, établissement des devis, les déplacements sur site ou les convoyages des véhicules vers les ateliers, fourniture de pièces détachées, autres fournitures?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rosenbauer Karlsruhe GmbH & Co. KG
• Service 18

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Mf-16-003 et 004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168525
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Montant minimum annuel = montant entretien préventif sur période encourue et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2016.il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement par période de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des moyens aériens de marques Magirus et Camiva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent un parc de 11 moyens aériens (échelles). Ce parc pourra évoluer en cours d'exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2016 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement par période de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel = montant entretien préventif sur période encourue et sans montant maximum annuel.

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2016.il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement par période de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Intitulé du lot: Maintenance des moyens aériens de marque Metz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent un parc de 13 moyens aériens (échelles). Ce parc pourra évoluer en cours d'exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature(dc1) ou document équivalent — déclaration du candidat (Dc2) ou document(s)équivalent(s).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat Dc2 (Rubrique E1 « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Il est rappelé que l'accord-cadre est sans montant annuel maximum. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja):

— référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 094-168525 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 477942.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328410
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168525
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Montant minimum annuel = montant entretien préventif sur période encourue et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande.

Les prestations concernées par cette consultation sont les suivantes: audit du parc des moyens aériens, entretien préventif, entretien curatif, établissement des devis, les déplacements sur site ou les convoyages des véhicules vers les ateliers, fourniture de pièces détachées, autres fournitures?

Informations complémentaires:

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque correspond au montant total du devis quantitatif estimatif + montant total des 3 devis.

Pour le lot n° 2, groupement solidaire, constitué de Rosenbauer Karlsruhe GmbH & Co. KG (mandataire) et Service 18 (cotraitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 183-328410 (2016-09-16)

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