Prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne les prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher.
Le marché comporte deux lots:
— lot n° 1: essais et contrôles chantier(réalisation des prestations de laboratoire de contrôle extérieur en phase travaux),
— lot n° 2: assistance sur les revêtements routiers type «Enduits»(Ce lot est dédié aux enduits, reconnaissance des supports et aide à la définition des enduits, contrôle de la fabrication des matériaux et réalisation des essais de réception de granulats et liants).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum annuel: 24 000 EUR HT — sans montant maximum.Lot 2: montant minimum annuel pour le: 6 500 EUR HT — sans montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031728
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Marché à bons de commande Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher.
Le marché comporte deux lots:
— lot n° 1: essais et contrôles chantier(réalisation des prestations de laboratoire de contrôle extérieur en phase travaux),
— lot n° 2: assistance sur les revêtements routiers type «Enduits»(Ce lot est dédié aux enduits, reconnaissance des supports et aide à la définition des enduits, contrôle de la fabrication des matériaux et réalisation des essais de réception de granulats et liants).
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Essais et contrôles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enduits.
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum annuel: 24 000 EUR HT — sans montant maximum.
Lot 2: montant minimum annuel pour le: 6 500 EUR HT — sans montant maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 15-1191-1192

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Possibilité d'avance.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du Conseil départemental du Cher
Modalités de paiement: virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf détails dans le rc) % (60)
2. Valeur technique (cf détails dans le rc) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Cher: service gestion de la route / pôle chaussée — Olivier Augy
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS n° 30322
Nom: Conseil départemental du Cher: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-1191-1192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Marché à bons de commande
Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 020-031728 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher. Le marché comporte 2 lots: — lot n° 1: essais et contrôles chantier (réalisation des prestations de laboratoire de contrôle extérieur en phase travaux), — lot n° 2: assistance sur les revêtements routiers type «Enduits» (ce lot est dédié aux enduits, reconnaissance des supports et aide à la définition des enduits, contrôle de la fabrication des matériaux et réalisation des essais de réception de granulats et liants). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Valeur totale du marché: 36 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30222
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239713
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031728
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 14.6.2016. Date de notification du marché: 17.6.2016. Le lot n° 1 est attribué pour un montant minimum annuel de 24 000 EUR HT et sans montant maximum. Le lot n° 2 est attribué pour un montant minimum annuel de 6 500 EUR HT et sans montant maximum. Les montants figurant dans la rubrique «Attribution de marché» correspondent aux montants des DQE établis pour le jugement des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 2 lots:
— lot n° 1: essais et contrôles chantier (réalisation des prestations de laboratoire de contrôle extérieur en phase travaux),
— lot n° 2: assistance sur les revêtements routiers type «Enduits» (ce lot est dédié aux enduits, reconnaissance des supports et aide à la définition des enduits, contrôle de la fabrication des matériaux et réalisation des essais de réception de granulats et liants).
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Essais et contrôles
Enduits

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 14.6.2016.
Date de notification du marché: 17.6.2016.
Le lot n° 1 est attribué pour un montant minimum annuel de 24 000 EUR HT et sans montant maximum.
Le lot n° 2 est attribué pour un montant minimum annuel de 6 500 EUR HT et sans montant maximum.
Les montants figurant dans la rubrique «Attribution de marché» correspondent aux montants des DQE établis pour le jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 133-239713 (2016-07-08)
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Produits/services:
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