Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: sites à Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Montélimar, Valence, Gap, et Romans sur Isère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
- • Hautes-Alpes
- • Isère
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SARGRE_GEN_AOO_2016_03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Drôme 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311729&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451596
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire, jusqu'au 20 janvier 2017 au plus tard.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311729&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisible au second semestre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451596 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SARGRE_GEN_AOO_2016_03
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: sites à Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Montélimar, Valence, Gap, et Romans sur Isère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Drôme 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311729&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451596
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire, jusqu'au 20 janvier 2017 au plus tard.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: deux sites à Grenoble.
Description des renouvellements: Tacite reconduction par deux périodes successives de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: deux sites sur Vienne (38).
Description des options: L'Option porte sur le conseil de prud'hommes de Vienne.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: 2 sites sur Bourgoin-Jallieu (38).
Description des options: L'Option porte sur le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: un site sur Montélimar (26).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: un site à Romans et deux sites à Valence (26).
Description des options:
L'Option porte sur le conseil de prud'hommes de Valence et sur le tribunal d'instance de Romans sur Isère.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble: un site à Gap (05).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Grenoble (38).
Vienne (26).
Bourgoin-Jallieu (38).
Montélimar (26).
Romans et Valence (26).
Gap (05).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global des trois dernières années; bilan et comptes de résultats des trois dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311729&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisible au second semestre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451596 (2016-12-19)
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