Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 16/29
Brève description:
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xRi42Jvinx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458307
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l’objet de 3 reconductions expresses d’une durée de 12 mois.
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
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— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
— Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance.
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Capacité technique et professionnelle:
Le prestataire doit répondre aux conditions fixées à l'article 2.15 du règlement de la consultation.
Fournir un dossier de références récentes (- 3 ans pour les marchés de fourniture ou de services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer à l'article 2.15 du règlement de la consultation: marchés réservés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xRi42Jvinx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Novembre 2017 ou novembre 2018 ou novembre 2019 ou novembre 2020 en fonction des reconductions.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par courriel, auprès de:
OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes, CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2016/S 249-458307 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois.
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Valeur totale du marché: 266 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163992
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458307
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de pays de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des diagnostics techniques immobiliers location avec travaux
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des diagnostics techniques immobiliers location sans travaux
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix des diagnostics techniques immobiliers vente
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
Source: OJS 2017/S 084-163992 (2017-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses