Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat
Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-22
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Avis de marché
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| 2017-04-28
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Avis d'attribution de marché
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