Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS DS54 Solodem
• SAS HCDEM

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: A1613001
Brève description:

Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: bmineur@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945264 📞
Fax: +33 383945986 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170255
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum HT: 8 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: préparation 20 %; mise en œuvre 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de déménagements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle — lot n° 1: prestations de déménagements.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (jusqu'au 30.6.2020 au plus tard).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de self stockage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déménagements et de self stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle — lot n° 2: prestations de self stockage.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum HT: 2 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: DC1 ou lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques. À ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait k ou k bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents; une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %
Critère de coût: Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Contact
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Villemin-mineur au 03.83.94.52.64; bmineur@departement54.fr. Pour la réponse au lot 1 — prestations de déménagements, la visite par les candidats du site choisi pour l'établissement de l'échantillon représentatif est obligatoire. Les candidats prennent contact avec Mme Béatrice Mineur Villemin dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 7.1 du règlement de consultation pour l'organisation de cette visite. Dans le cadre de l'exécution du présent marché le titulaire doit mettre en œuvre une action d'insertion professionnelle d'un minimum d'heures par période (pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle) qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des publics en insertion et prioritairement des allocataires du RSA. Ce nombre d'heure minimum est fixé comme suit: lot 1:80 heures par période; lot 2:20 heures par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 095-170255 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273553
Se réfère à l'avis: 2016/S 095-170255
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: seuil minimum: 8000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Échantillon représentatif non contractuel: 1 736,25 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe et Moselle — lot n° 1: prestations de déménagements.

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: seuil minimum: 8000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Échantillon représentatif non contractuel: 1 736,25 EUR HT.

Brève description:

Prestations de déménagements et de self-stockage pour l'ensemble des sites du département de Meurthe-et-Moselle — lot n° 2: prestations de self-stockage.

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: seuil minimum: 2 000 EUR HT.

Échantillon représentatif non contractuel: 5 400 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification au 30.6.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (jusqu'au 30.6.2020 au plus tard).

Source: OJS 2016/S 151-273553 (2016-08-04)

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