Prestations de déménagement pour la libération du bâtiment «Le France» et emménagement de l'ensemble immobilier au 54 bd Raspail

Établissement public du campus de Jussieu

Prestations de déménagement pour la libération du bâtiment «Le France» et emménagement de l'ensemble immobilier au 54 bd Raspail — accord cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Montant mini 80 000euro(s) HT et montant maxi 320 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem
• TDC Services

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO12/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K_u-XIosVp 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447552
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les modalités de la visite obligatoire sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent aapc disponible sur la plateforme achatpublic.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13ème et Paris 6ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel, ou le groupement d'entreprises dans sa globalité, devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un minimum de 4 000 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société: effectif moyen annuel, composition et organisation du candidat pendant les trois dernières années;

— références récentes (3 ans max.) de prestations similaires avec nature détaillée, délai d'exécution (étude et réalisation) et montant de l'opération, coordonnée du donneur d'ordre et tous renseignements de nature à permettre son appréciation;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum d'effectif permanent requis est donc fixé à 80 déménageurs, chauffeurs compris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Epaurif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 245-447552 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099865
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447552
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent AAPC disponible sur la plateforme achatpublic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 054-099865 (2017-03-15)

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