Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du Rhône (69), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Puy de Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43), de l'Isère (38), de l'Ain (01), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

La Poste direction générale du réseau

Les prestations de déménagement interne et externe comprennent:
— La réalisation de l'état des lieux
— La fourniture et la livraison du matériel
— L'étiquetage
— L'emballage et le déballage (éventuellement)
— Le démontage et le remontage
— La dépose éventuelle d'objets ou appareils
— Le déménagement éventuel de matériels informatiques
— Le stockage en garde meubles
— La mise en déchetterie et/ou la destruction des documents confidentiels
La consultation est composée de 5 lots géographiques:
— Lot 1: Rhône (69)
— Lot 2: Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42)
— Lot 3: Puy-de-Dôme (63), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43)
— Lot 4: Isère (38)
— Lot 5: Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 205 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.Pour l'ensemble des lots, le nombre total de sites est estimé à 1 145 environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: martine.chatelard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 472406200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074870
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur les critères énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre sur le(s) lot(s) concerné(s). Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le candidat précisera les coordonnées et la fonction du contact en charge de la consultation. Le candidat établira sa candidature en Français. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès du contact cité ci-dessus à la section I en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis selon les modalités décrites. Ils peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les prestations de déménagement interne et externe comprennent:
— La réalisation de l'état des lieux
— La fourniture et la livraison du matériel
— L'étiquetage
— L'emballage et le déballage (éventuellement)
— Le démontage et le remontage
— La dépose éventuelle d'objets ou appareils
— Le déménagement éventuel de matériels informatiques
— Le stockage en garde meubles
— La mise en déchetterie et/ou la destruction des documents confidentiels
La consultation est composée de 5 lots géographiques:
— Lot 1: Rhône (69)
— Lot 2: Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42)
— Lot 3: Puy-de-Dôme (63), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43)
— Lot 4: Isère (38)
— Lot 5: Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du département du Rhône (69)
Brève description: — La mise en déchetterie et/ou la destruction des documents confidentiels.
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 30 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 176 environ.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du département de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Loire (42)
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 40 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 259 environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du département du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43)
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 55 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 301 environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du département de l'Isère (38)
Quantité ou étendue: Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 143 environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites du Réseau La Poste du département de l'Ain (01), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74)
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 50 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 266 environ.
À titre d'information, le nombre d'opérations de déménagement en 2013, 2014, 2015 était en moyenne de 205 par an. Ce nombre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour l'ensemble des lots, le nombre total de sites est estimé à 1 145 environ.
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.10.2016.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ les documents attestant qu'il est autorisé à réaliser les prestations, objet de la présente consultation, à savoir l'inscription aux registres des transporteurs routiers.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste, des liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
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Critère pondéré à 35 % de la note finale.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera appréciée au regard:
A/ Capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines dont dispose le candidat.
À ce titre, le candidat indiquera:
— le nombre de chefs d'équipe (en ETP) pouvant intervenir sur le lot
— le nombre de déménageurs (en ETP) encadrés par un chef d'équipe pouvant intervenir sur le lot
Critère pondéré à 25 % de la note finale.
B/ Références clients du candidat. À ce titre, le candidat devra fournir 3 références clients pertinentes maximum, de moins de deux ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement en précisant:
— l'entreprise cliente,
— les coordonnées de l'interlocuteur dans l'entreprise cliente (La Poste se réserve la possibilité de contacter les entreprises clientes)
— la date de passation du contrat et sa durée
— le nombre de sites déménagés,
— le volume moyen déménagé, par site
— la nature des prestations réalisées (préciser: déménagement, mise en déchetterie, destruction de documents confidentiels, garde meubles, autres….)
— le périmètre géographique d'intervention pour le client concerné
Sur ces 3 références clients,1 référence maximum « La Poste » sera acceptée, sous réserve qu'elle ne concerne pas la Branche Réseau.
Critère pondéré à 30 % de la note finale.
C/ Certifications et labels professionnels
À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, labels ou équivalent valorisant les actions de l'entreprise dans le domaine de la qualité et/ou de l'organisation et/ou de l'environnement.
Il précisera leur date d'obtention et leur durée de validité.
Critère pondéré à 10 % de la note finale.
Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Chatelard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DAST Pays d'Auvergne et du Rhône
Adresse postale: BP 2447, 10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69219
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Point de contact: Nadine Martine Chatelard
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12353 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 045-074870 (2016-03-01)
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