Prestations de déménagement, de manutention, de transports et de stockage d'objets, de mobiliers et de matériels divers

SEM Levallois Habitat

Prestations de déménagement, de manutention, de transports et de stockage d'objets, de mobiliers et de matériels divers:
— Des déménagements d'équipements mobiliers, d'objets et de matériels divers ou des linéaires de dossiers ou de documents avec ou sans monte-meuble ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (mise en carton — transport — location et manutentions diverses — emballages — étiquetage — déballages — enlèvement en décharge ...) avec/ sans véhicule, avec/sans monte meuble),
— le stockage en garde-meubles et protection provisoire de mobiliers, d'objets et de matériels divers,
— le réaménagement de mobiliers, d'objets et de matériels divers,
— l'enlèvement en décharge de divers équipements mobiliers anciens,
— le nettoyage des locaux se rapportant à la livraison et l'installation effectuée,
— le broyage de documents sur site et la mise en sacs fermés avant enlèvement en déchetterie y compris droits de décharge.
A titre indicatif et de manière non exhaustive, les prestations susmentionnées concerneront le mobilier administratif, de bureautique, d'équipement (ordinateurs de type PC ou similaires et périphériques), le mobilier de logements, fournitures de bureau et assimilés, des dossiers, des rayonnages, des outillages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-02-25 Informations complémentaires
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le Marché objet de la présente consultation est un Marché de Prestations de Services passé selon la Procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5 — 11 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Levallois Habitat
Adresse postale: 34 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 141408300 📞
Fax: +33 142701120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050343
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Horaires d'ouvertures de la SEM Levallois-Habitat — du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:30; de 14:00 à 18:00. — le vendredi: de 9:00 à 12:30; de 14:00 à 16:45. Retrait du Dossier de Consultation: Les candidats disposeront, au choix, de 2 modes de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises: 1er mode: retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@levallois-habitat.fr) SEM Levallois-Habitat Contact: cellule marchés: Mme Florence Moisan 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Tél: 01.41.40.83.00. Fax: 01.42.70.11.20 e-mail: marche-public@levallois-habitat.fr 2ème mode: Retrait sous format électronique le dossier est «Téléchargeable» sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la SEM Levallois-Habitat ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant: 0825.00.13.26. Modalités de remise des offres: Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de transmission: soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier (se reporter au Règlement de la Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement, de manutention, de transports et de stockage d'objets, de mobiliers et de matériels divers:
— Des déménagements d'équipements mobiliers, d'objets et de matériels divers ou des linéaires de dossiers ou de documents avec ou sans monte-meuble ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (mise en carton — transport — location et manutentions diverses — emballages — étiquetage — déballages — enlèvement en décharge ...) avec/ sans véhicule, avec/sans monte meuble),
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— le stockage en garde-meubles et protection provisoire de mobiliers, d'objets et de matériels divers,
— le réaménagement de mobiliers, d'objets et de matériels divers,
— l'enlèvement en décharge de divers équipements mobiliers anciens,
— le nettoyage des locaux se rapportant à la livraison et l'installation effectuée,
— le broyage de documents sur site et la mise en sacs fermés avant enlèvement en déchetterie y compris droits de décharge.
A titre indicatif et de manière non exhaustive, les prestations susmentionnées concerneront le mobilier administratif, de bureautique, d'équipement (ordinateurs de type PC ou similaires et périphériques), le mobilier de logements, fournitures de bureau et assimilés, des dossiers, des rayonnages, des outillages.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-01-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Levallois, 92300 Levallois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée,
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— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis — pouvoir — habilitation de signature — attestation — etc),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
documents souhaités pour information:
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour;
— Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
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Documents souhaités pour information:
— Attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie — nature des risques couverts — période de validité).
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique:
— certificats de qualification professionnelle de l'entreprise; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate;
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— Moyens humains, déclaration indiquant:
— les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées;
— Moyens matériels de l'entreprise: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations;
— Liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre du présent marché: aucune avance est prévue; une retenue de garantie n'est pas appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement
le présent marché est financé par les fonds propres de la SEM Levallois-Habitat.
Modalités de paiement
les paiements seront effectués par virement bancaire, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir de sa date de notification.
le marché sera conclu selon l'offre retenue:
— Soit avec des prestataires groupés solidaires, le mandataire du groupement assurant la coordination du groupement,
— soit avec des prestataires ayant répondu individuellement.
la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Se référer aux dispositions relatives au décret no99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41492050400050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Moisan Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Fax: +33 042701120 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-08
Informations complémentaires
Horaires d'ouvertures de la SEM Levallois-Habitat
— du lundi au jeudi:
de 9:00 à 12:30;
de 14:00 à 18:00.
— le vendredi:
de 14:00 à 16:45.
Retrait du Dossier de Consultation:
Les candidats disposeront, au choix, de 2 modes de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises:
1er mode: retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@levallois-habitat.fr)
SEM Levallois-Habitat
Contact: cellule marchés: Mme Florence Moisan
41 rue Camille Pelletan
92300 Levallois
Tél: 01.41.40.83.00.
Fax: 01.42.70.11.20
2ème mode: Retrait sous format électronique
le dossier est «Téléchargeable» sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la SEM Levallois-Habitat ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant: 0825.00.13.26.
Modalités de remise des offres:
Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de transmission: soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier (se reporter au Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: Palais de justice 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050343 (2016-02-09)
Informations complémentaires (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069385
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050343
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069385 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des déménagements d'équipements mobiliers, d'objets et de matériels divers ou des linéaires de dossiers ou de documents avec ou sans monte-meuble ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (mise en carton — transport — location et manutentions diverses — emballages — étiquetage — déballages — enlèvement en décharge ...) avec/sans véhicule, avec/sans monte meuble, — le stockage en garde-meubles et protection provisoire de mobiliers, d'objets et de matériels divers, — le réaménagement de mobiliers, d'objets et de matériels divers, — l'enlèvement en décharge de divers équipements mobiliers anciens, — le nettoyage des locaux se rapportant à la livraison et l'installation effectuée, — le broyage de documents sur site et la mise en sacs fermés avant enlèvement en déchetterie y compris droits de décharge, — la mise en sacs ou cartons fermés de documents à détruire et broyage avec certificat de destruction (confidentialité).
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282893
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 100 000 EUR hors taxes, sans montant minimum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification soit le 1.7.2016. Ce dernier sera reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période annuelle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. La durée maximale du marché est de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des déménagements d'équipements mobiliers, d'objets et de matériels divers ou des linéaires de dossiers ou de documents avec ou sans monte-meuble ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (mise en carton — transport — location et manutentions diverses — emballages — étiquetage — déballages — enlèvement en décharge ...) avec/sans véhicule, avec/sans monte meuble,
Afficher plus
— le broyage de documents sur site et la mise en sacs fermés avant enlèvement en déchetterie y compris droits de décharge,
— la mise en sacs ou cartons fermés de documents à détruire et broyage avec certificat de destruction (confidentialité).
Prestations de déménagement, Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 100 000 EUR hors taxes, sans montant minimum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12 .2005.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Levallois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acquisition, aménagement, construction, gestion, location, vente d'immeubles collectifs/individuels à usage principal d'habitation et notamment d'immeubles bénéficiant du financement aidé par l'État

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 100 000 EUR hors taxes, sans montant minimum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Afficher plus
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification soit le 1.7.2016. Ce dernier sera reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période annuelle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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La durée maximale du marché est de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre — palais de justice
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre — palais de justice
Source: OJS 2016/S 156-282893 (2016-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier