Prestations de déménagement de la CAF du Bas-Rhin dans son nouveau siège

caf du Bas-Rhin

La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur trois sites. Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de déménagement relatives au transfert de l'activité de ses trois sites vers son nouveau siège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-18 Avis de marché
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016/07
Brève description:
La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur trois sites. Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de déménagement relatives au transfert de l'activité de ses trois sites vers son nouveau siège.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_29U1XHqVxQ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_29U1XHqVxQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368622
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La présentation de la variante est exigée par le pouvoir adjudicateur. Son absence rend l'offre irrégulière. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de déménagement relatives au transfert de l'activité des trois sites situés:
— 18 rue de Berne à Strasbourg (siège social),
— 25 rue de Lausanne à Strasbourg (Pôle CAE),
— 3A, quai Koenig à Strasbourg (Plate-Forme téléphonique).
Vers le site de son nouveau siège situé 22 route de l'hôpital à Strasbourg.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
La présentation de la variante est exigée par le pouvoir adjudicateur. Son absence rend l'offre irrégulière. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature portant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret;
2. Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement à engager la personne ou la société qu'il représente;
3. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire et le cas échéant, l'autorisation de signer le marché;
4. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
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5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
6. Si certaines prestations sont sous-traitées, le formulaire DC4 correspondant ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_29U1XHqVxQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'exécution:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret n° 16-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est attribué à un opérateur unique; il est exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.
Variantes:
Le présent accord-cadre comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette variante décrite dans le CCTP porte sur la réalisation du transfert avec l'utilisation exclusive de caisses réutilisables. La présentation de cette variante (option technique) est exigée par le pouvoir adjudicateur. Son absence rend l'offre irrégulière.
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Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
visite des sites obligatoire:
Pour soumissionner au présent marché, le candidat est obligé de participer à une visite des locaux. 2 visites sont organisées durant la période d'établissement des offres.
Pour prendre part à une visite, le candidat a obligation de se présenter au siège actuel de la Caf du Bas-Rhin — 18 rue de Berne — 67000 Strasbourg à l'une des visites suivantes:
— le mercredi 2.11.2016 à 10:00,
— le jeudi 17.11.2016 à 10:00.
À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite que le candidat devra impérativement joindre à l'offre.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante: http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres:
L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr
Transmission des candidatures et des offres sur support papier: les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt).
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Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.1441-1 à L. 1441-3 du code de la procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368622 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur 3 sites. Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de déménagement relatives au transfert de l'activité de ses trois sites vers son nouveau siège.
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Valeur totale du marché: 94168.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213049
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368622
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de déménagement relatives au transfert de l'activité des 3 sites situés:
— 3 A quai Koenig à Strasbourg (Plate-Forme téléphonique).
Vers le site de son nouveau siège situé 22 route de l'Hôpital à Strasbourg.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette variante porte sur la réalisation du transfert avec l'utilisation exclusive de caisses réutilisables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de la procédure civile).
Source: OJS 2017/S 106-213049 (2017-06-01)
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Produits/services:
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