Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 42 et 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 38, 40 à 42, 51, 59, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.le marché prend effet à compter du 21 janvier 2017 pour une durée de un (1) an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Gpso - contr assain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpso-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_--dWNJOlhJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225383
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Le marché prend effet à compter du 21 janvier 2017 pour une durée de un (1) an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché de services.

le marché est un accord cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant minimum annuel fixé à 30 000 euro(s)ht et sans montant maximum annuel sur la base de prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites.

Le marché prend effet à compter du 21 janvier 2017 pour une durée de un (1) an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard CS 90008
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature mentionnées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: -adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché. -adéquation des capacités techniques à l'objet du marché. -adéquation des capacités financières à l'objet du marché. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit: — 1 La valeur technique de l'offre: 60 % — 2 Le prix de l'offre 35 % — 3 Prise en compte des enjeux environnementaux 5 %. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 126-225383 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 40 à 42, 51, 59, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter du 21.1.2017 pour une durée de un (1) an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069173
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225383
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 / 14:00-17:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail: commande.publique@seineouest.fr Tél.: +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de services.

Le marché est un accord cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel sur la base de prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 038-069173 (2017-02-21)

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