Prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition et le pilotage de la démarche de sécurité des systèmes d'information de VNF

Voies navigables de France

Prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition et le pilotage de la démarche de sécurité des systèmes d'information de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), soit 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104512
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Conformément à l'article 35-ii-5°) du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans le cadre de marchés dits complémentaires. Conformément à l'article 35-ii-6°) du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Il n'est pas prévu d'option ausens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois au maximum, sauf décision expresse de VNF dans un délai de deux mois avant échéance. Les prestations se dérouleront principalement: au siège de VNF 175, rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune; sur le site de VNF Paris, situé 156 rue du Faubourg St Denis, 75010 Paris; dans les locaux du prestataire sur l'accord de Vnf. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition et le pilotage de la démarche de sécurité des systèmes d'information de Voies navigables de France.
Description des options:
Au sens du droit de l'union européenne, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1611F001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé;
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le paiement par virement bancaire par VNF sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluée conformément au règlement de la consultation) (70)
2. Prix (évalué conformément au règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Mlle Lesne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286392&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286392&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286392&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286392&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1611F001
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Au sens du droit européen, la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
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Conformément à l'article 35-ii-5°) du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans le cadre de marchés dits complémentaires. Conformément à l'article 35-ii-6°) du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
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Il n'est pas prévu d'option ausens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois au maximum, sauf décision expresse de VNF dans un délai de deux mois avant échéance.
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Les prestations se dérouleront principalement: au siège de VNF 175, rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune; sur le site de VNF Paris, situé 156 rue du Faubourg St Denis, 75010 Paris; dans les locaux du prestataire sur l'accord de Vnf.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 061-104512 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'accompagnement dans la définition et le pilotage de la démarche de sécurité des systèmes d'information de VNF.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404667
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104512
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de 12 mois. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CAD) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit de l'Union européenne, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus. Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286392&OrgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de 12 mois. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans.
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Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CAD) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 222-404667 (2016-11-15)
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