Prestations de conception et de mise en œuvre d'un plan de communication pour la promotion des «aides au retour et à la réinsertion» à destination des migrants

Office français immigration

Le présent marché consiste à sélectionner un titulaire chargé de conseiller et d'accompagner les services de l'OFII dans la communication autour de la promotion des «aides au retour et à la réinsertion» à destination des migrants regagnant volontairement leur pays. L'appel d'offre se décompose en deux phases: Mission 1: mission de conseil: analyser l'existant et es objectifs poursuivis; dégager les idées qui pourraient présider à la communication sur les aides au retour; rédiger des axes durables de la communication. Mission 2: conception et réalisation d'outils de promotion: supports de communication à destination des publics cibles et des acteurs institutionnels et associatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• Office français immigration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: 1613301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695138 📞
Fax: +33 153695332 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333963
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Candidature: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen établi selon le modèle prévu par le Règlement d'exécution 2016/7 de la Commission du 5.1.2016. Le cas échéant, le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié (déclarations appropriées de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, etc.). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'OFII peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, dont l'accès gratuit doit être précisé au dossier. Offre: une note méthodologique précisant les modalités d'intervention, les moyens humains, les références du candidat dans la réalisation des prestations objet du marché, des copies des différents supports de communications institutionnels, transposables pour l'OFII, réalisés par le candidat (Flyers, kakemono); un planning de réalisation des 2 phases du marché; l'indication du prix proposé au BPU fourni au dossier. Modalités de dépôt des plis: un seul pli au format papier ou électronique via la Place, plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet: http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/pmi/GuideUtilisateurEntreprise.zip Les candidats sont fortement invités à tester au préalable la configuration de leur poste. En cas de difficulté, l'assistance téléphonique est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au n° d'accès: 01 76 64 74 07. La signature des documents transmis par voie électronique n'est pas obligatoire, en application des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, seul l'attributaire devra fournir un acte d'engagement signé sur demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, le candidat est invité à fournir une copie de sauvegarde, placée sous enveloppe unique cachetée avec les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché 1613301 — marché de conception et de mise en ouvre d'un plan de communication — Société (raison sociale du candidat) OFII, Bureau des Marchés — 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-après seront rejetées. En cas de réception de plusieurs plis, seul le dernier enregistré dans le délai impartis sera pris en compte au registre des dépôts. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Par ailleurs, que tout document transmis par voie électronique contenant un virus informatique est réputé non reçu, il entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les candidats sont donc invités à faire analyser leurs fichiers par un anti-virus à jour avant envoi». Envoi au siège de l'OFII, sur support papier: le dossier d'offre est à fournir en 1 exemplaire original, le contenu de l'offre est aussi obligatoirement remis sur un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie «offre» et adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; ou remis sous pli cacheté contre récépissé au bureau des marchés de l'OFII à la même adresse avant la date limite de remise des plis fixée par le présent document. Les heures de dépôt des plis sont: 10:00 à 13:00 et 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'officier chargé de l'enregistrement des plis pour l'OFII attribue date et heure certaine à la remise du pli.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à sélectionner un titulaire chargé de conseiller et d'accompagner les services de l'OFII dans la communication autour de la promotion des «aides au retour et à la réinsertion» à destination des migrants regagnant volontairement leur pays. L'appel d'offre se décompose en deux phases: Mission 1: mission de conseil: analyse autour des problèmes existants et des objectifs poursuivis; dégager les idées qui pourraient présider à la communication sur les aides au retour; la rédaction des axes durables de la communication sur le sujet des retours / réinsertion. Mission 2: conception et réalisation d'outils de promotion: élaboration de supports de communication à destination des publics cibles et des acteurs institutionnels et associatifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 3 ans. En application de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction dudit marché. Le démarrage des prestations aura lieu à réception du premier bon de commande.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fami.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 fourni ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut désigner leur mandataire à la remettre en leur nom.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant le formulaire (DC2) fourni ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de l'exécution de prestations de même nature que celle du présent marché, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (l'absence de références ne constitue pas un motif de rejet de la candidature), déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que le présent marché. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333963 (2016-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de marketing (6)