Prestations de carrosserie — peinture du parc de véhicules de la régie Trans-Fensch

Quantité ou étendue

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximuma ce jour le parc de la régie est constitué de:— 177 véhicules relevant du lot 1 (175 véhicules de transport de personnes et 2 camions de soutien)— 20 véhicules relevant du lot 2 (16 véhicules légers de service et utilitaires, et 4 véhicules de direction)a titre indicatif, le nombre d'interventions objet de l'accord-cadre requises sur les véhicules de la régie peut être évalué à environ:— 15 par an pour le lot 1— 4 par an pour le lot 2.

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre au sens de l'article 169 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots. L'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est conclu, pour chaque lot, avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, pour une durée de 2 (deux) ans, reconductible 1 (une) fois pour une durée de 2 (deux) ans. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Le marché prend effet le 1.7.2016, ou au jour de sa notification si cette dernière intervient après le 1.7.2016.

Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments demandés à la section iii 3 du présent avis sont éliminées.

les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations objet de l'accord-cadre à conclure dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. À ce titre, la sous-traitance de l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre ne pourra notamment intervenir qu'à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, entend demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et notamment d'éventuels sous-traitants, il devra, dans ce cas, justifier de la capacité de ces derniers et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre.

Pour obtenir tout renseignement, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la régie Trans-Fensch au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures aux coordonnées suivantes: Smitu Thionville Fensch, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57971 Yutz, tél. 0382523206, mail: alexandre.vautrelle@smitu.fr

transmission sur support papier par voie postale ou contre récépissé: les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé portant les mentions: «Marché no 2016/0007: prestations de carrosserie — peinture du parc de véhicules de la régie Trans-Fensch — lot(s) no [&Amp;#8230;]: [Intitulé du lot, à compléter par le candidat]»

Les candidats répondant à plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures.

Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: syndicat mixte des transports urbains (SMITU) — Thionville — Fensch, service juridique, 3ème étage, bâtiment Lippmann, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57 971 Yutz.

Les candidats qui déposent leur pli contre récépissé doivent se présenter à l'accueil du SMITU Thionville-Fensch du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, fermé le vendredi après-midi. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. De même les plis envoyés par télécopie ne seront pas acceptés. Seules la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou le récépissé de réception feront foi. En tout état de cause, quel que soit le mode d'acheminement, les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs plis.

Important: par ailleurs, il est expressément demandé aux candidats qui souhaitent déposer leurs candidatures sous support papier, de fournir sur 2 cles usb une copie de l'ensemble des documents à produire.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux dossiers seront rejetés. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Cette copie est transmise sous pli fermé à l'adresse indiquée ci-dessus. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes: « » copie de sauvegarde «, no de la mise en concurrence, nom ou dénomination du candidat ».

En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire).

quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.