Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetieres de Villeurbanne
La présente consultation concerne une prestation d'insertion sociale et professionnelle par l'entretien des cimetières de Villeurbanne.
Elle est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
montant minimum annuel: 30.000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 100.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-14
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Avis de marché
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