Prestations d'impression de documents divers

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations d'impression de documents divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 16LOG053
Brève description: Prestations d'impression de documents divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective direction de la commande publique bâtiment « Orange Bleu » 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338402
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
— montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 03
Brève description: Reprographie et façonnage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.
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— La lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement: 30 jours modalités de financement: financement sur les crédit ouverts au budget en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en trois (3) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique:
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Lot Désignation.
01 Impression et façonnage.
(Impression offset d'enveloppes, affichettes, dépliants, brochures, plaquettes, cartons et imprimés administratifs, Impression numérique d'affiches et panneaux, etc.).
02 Sérigraphie.
(Affiches 120 x 176, 320 x 240, 300 x 400 cm).
03 reprographie et façonnage.
(reproduction numérique de plans et dossiers, façonnage).
Les lots nº 1 et nº 2 sont en cours d'attribution.
Seul le lot nº 3 suivant fait l'objet de la présente consultation, suite à sa déclaration d'infructuosité
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50, 2ème alinéa du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée et les conditions d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisés au règlement de la consultation.
adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective
Direction de la commande publique
Bâtiment « orange bleu »
4ème étage
11 boulevard Chancel
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/ demandes peuvent être envoyées:
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), sous format papier uniquement, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des DC1 et Dc2 mentionnés au A/ ci-dessus et sous réserve de renseigner ce DUME. Conformément aux instructions qui y sont indiquées et de fournir l'ensemble des informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières demandées par le pouvoir adjudicateur au A/ ci-dessus.
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Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338402 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4399.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective — direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4ème étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012035
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338402
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 008-012035 (2017-01-10)