Prestations d'exploitation et de gestion du Château de Paniscoule (les réservations, les petits déjeuners, les prestations hôtelières, les prestation de nettoyage, la maintenance de niveau 1 et 2 du Château, la gestion des encaissements, le suivi des prestations. En Option: prestations de restauration..)
Réservations. Petits déjeuners. Prestations d'hôtellerie. Prestations de nettoyage (chambre, partie commune...). Prestations de maintenance de niveau 1 et 2. En option: prestations de restauration uniquement repas du soir composé d'un repas type entrée/plat/garniture/fromage/dessert et à titre exceptionnel des prestations de restauration pourront être demandées le midi, sur devis préalable, dans la limite de la capacité d'accueil de la salle. Les prestations d'hôtellerie seront assurées du dimanche soir au vendredi matin. Solution de base: prestations hôtelières (présence permanente de 8:00-19:00: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:00 le vendredi) et permanence (19:00-8:00) en cas de réservation de chambre uniquement Variante: prestations hôtelières pour une présence du dimanche 19:00 au vendredi 12:00 inclus (avec ou sans réservation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Avis de marché (2016-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
Quantité ou étendue: Le nombre de chambre avec salle de bain est de 14 + 1 chambre pour le gardien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements (BALE) - bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: francis.castanet@cea.fr📧
Téléphone: +33 466795371📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067622
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réservations.
Petits déjeuners.
Prestations d'hôtellerie.
Prestations de nettoyage (chambre, partie commune...).
Prestations de maintenance de niveau 1 et 2.
En option: prestations de restauration uniquement repas du soir composé d'un repas type entrée/plat/garniture/fromage/dessert et à titre exceptionnel des prestations de restauration pourront être demandées le midi, sur devis préalable, dans la limite de la capacité d'accueil de la salle.
En option: prestations de restauration uniquement repas du soir composé d'un repas type entrée/plat/garniture/fromage/dessert et à titre exceptionnel des prestations de restauration pourront être demandées le midi, sur devis préalable, dans la limite de la capacité d'accueil de la salle.
Les prestations d'hôtellerie seront assurées du dimanche soir au vendredi matin.
Solution de base: prestations hôtelières (présence permanente de 8:00-19:00: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:00 le vendredi) et permanence (19:00-8:00) en cas de réservation de chambre uniquement
Variante: prestations hôtelières pour une présence du dimanche 19:00 au vendredi 12:00 inclus (avec ou sans réservation).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Prolongation des prestations pour deux années supplémentaires.
— Prestations de restauration.
Numéro de référence: B16-0086-FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Château de Paniscoule
30200 Bagnols-sur-Cèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier appel d'offres (RPAO).
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier appel d'offres (RPAO).
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier appel d'offres (RPAO).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de la facture après exécution des prestations concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Francis Castanet
Adresse du profil d'acheteur: http://http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B16-0086-FC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Source: OJS 2016/S 041-067622 (2016-02-23)