Prestations d'expertise et de conseils en appui de Mairie-Conseils

Caisse des dépôts

La Caisse des Dépôts et consignations souhaite élargir et renforcer les interventions de Mairie-Conseils par l'appui de prestations d'expertise et de conseil, afin de mettre Mairie-Conseils en capacité de traiter de nouveaux sujets issus notamment des réformes territoriales récentes. Ces sujets sont complexes et nécessitent de pouvoir réagir grâce à des outils et des supports d'information et d'analyse pertinents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIDA audit Intermédiation développement accompagnement
• CACG
• Futuribles
• Oxalis
• Qualitalents

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-09-22	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 16996300000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT), 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269527
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont :- expérience et connaissance du domaine objet du lot (étude du Cv):45 %; -Pertinence de la méthodologie générale d'intervention (au travers de la méthodologie employée, des moyens mis en oeuvre):55 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 888 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui terrain, veille et analyse sur l'urbanisme intercommunal: Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet du lot est d'intervenir dans les territoires qui sollicitent Mairie-Conseils, dans les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine, pour informer les élus sur les outils et démarches de planification spatiale, d'urbanisme opérationnel et d'application du droit des sols.

Valeur estimée hors TVA: 130 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transposition opérationnelle et analyse de la mise en oeuvre des réglementations en urbanisme et environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet du lot est d'éclairer les élus intercommunaux de façon très pragmatique et opérationnelle sur la mise en oeuvre des lois votées et à venir en matière de gestion de l'espace, d'urbanisme opérationnel, d'application du droit des sols, d'environnement et d'organisation territoriale impactant ces domaines, en adoptant une double approche juridique mais surtout opérationnelle.

Valeur estimée hors TVA: 21 840 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Accompagner les dynamiques entrepreneuriales et multi-partenariales au sein des territoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de l'émergence et de la structuration de dynamiques entrepreneuriales collectives de territoire. Pour ce faire, ce lot comprend la mise en oeuvre d'une méthodologie d'accompagnement des territoires, de moyens de diffusion au travers de journées d'informations et d'échanges ou de web-conférences à destination des élus, de la mise en place et l'enrichissement de supports pédagogiques en s'appuyant sur une veille nationale et le décryptage d'expériences de territoires avancés.

Valeur estimée hors TVA: 199 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transition écologique et énergétique, levier de développement économique local
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la transition énergétique et écologique. Cette démarche s'organisera autour d'un cycle de journées d'information et d'échanges, d'une offre d'accompagnement de terrain et travaux de capitalisation destinés à sensibiliser, illustrer et transmettre des outils et des méthodes opérationnelles dans le but de favoriser la mise en oeuvre et la consolidation de démarches locales.

Valeur estimée hors TVA: 323 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagner la transition numérique des territoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'Objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le champ des politiques publiques au service du projet de territoire. Cette démarche s'organisera autour de journées d'information et d'échanges, d'une offre d'accompagnement de terrain, de la capitalisation d'expériences, d'outils et de méthodes à destination des collectivités territoriales du bloc communal.

Valeur estimée hors TVA: 213 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Abadie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: direction des achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Sabrina SI HADDI
Adresse postale: guichet Accueil Coursiers — 5 quai Anatole France Attention: L'Envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires et est conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-novembre 2016. Variantes non autorisées. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 149-269527 (2016-08-01)

Informations complémentaires (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La caisse des dépôts et consignations souhaite élargir et renforcer les interventions de Mairie-Conseils par l'appui de prestations d'expertise et de conseil, afin de mettre Mairie-Conseils en capacité de traiter de nouveaux sujets issus notamment des réformes territoriales récentes. Ces sujets sont complexes et nécessitent de pouvoir réagir grâce à des outils et des supports d'information et d'analyse pertinents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Marc Abadie — direction du réseau et des territoires (DRT) 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334103
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269527
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-334103 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La caisse des dépôts et consignations souhaite élargir et renforcer les interventions de mairie-conseils par l'appui de prestations d'expertise et de conseil, afin de mettre mairie-conseils en capacité de traiter de nouveaux sujets issus notamment des réformes territoriales récentes. Ces sujets sont complexes et nécessitent de pouvoir réagir grâce à des outils et des supports d'information et d'analyse pertinents.

Valeur totale du marché: 884 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Marc Abadie — Direction du réseau et des territoires (DRT) — 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458710
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont :- expérience et connaissance du domaine objet du lot (étude du CV):45 %; -Pertinence de la méthodologie générale d'intervention (au travers de la méthodologie employée, des moyens mis en œuvre): 55 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot est d'intervenir dans les territoires qui sollicitent Mairie-Conseils, dans les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine, pour informer les élus sur les outils et démarches de planification spatiale, d'urbanisme opérationnel et d'application du droit des sols.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transposition opérationnelle et analyse de la mise en œuvre des réglementations en urbanisme et environnement
Brève description:

L'objet du lot est d'éclairer les élus intercommunaux de façon très pragmatique et opérationnelle sur la mise en œuvre des lois votées et à venir en matière de gestion de l'espace, d'urbanisme opérationnel, d'application du droit des sols, d'environnement et d'organisation territoriale impactant ces domaines, en adoptant une double approche juridique mais surtout opérationnelle.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont :- expérience et connaissance du domaine objet du lot (étude du CV): 45 %; -Pertinence de la méthodologie générale d'intervention (au travers de la méthodologie employée, des moyens mis en œuvre): 55 %.

Brève description:

L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de…

… l'émergence et de la structuration de dynamiques entrepreneuriales collectives de territoire. Pour ce faire, ce lot comprend la mise en œuvre d'une méthodologie d'accompagnement des territoires, de moyens de diffusion au travers de journées d'informations et d'échanges ou de web-conférences à destination des élus, de la mise en place et l'enrichissement de supports pédagogiques en s'appuyant sur une veille nationale et le décryptage d'expériences de territoires avancés.

… la transition énergétique et écologique. Cette démarche s'organisera autour d'un cycle de journées d'information et d'échanges, d'une offre d'accompagnement de terrain et travaux de capitalisation destinés à sensibiliser, illustrer et transmettre des outils et des méthodes opérationnelles dans le but de favoriser la mise en œuvre et la consolidation de démarches locales.

Informations complémentaires:

Brève description:

L'objet du lot est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus en matière d'intégration des enjeux du numérique dans le champ des politiques publiques au service du projet de territoire. Cette démarche s'organisera autour de journées d'information et d'échanges, d'une offre d'accompagnement de terrain, de la capitalisation d'expériences, d'outils et de méthodes à destination des collectivités territoriales du bloc communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application des articles 25-I-1° et 67 à 68 du Décret du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret du 25.3.2016. Le marché étant à prix unitaires, le montant indiqué au II.1.7 (pour l'ensemble des lots) et au V.2.4 (pour chacun des lots) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (reconductions incluses). La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 249-458710 (2016-12-22)

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