Prestations d'expertise comptable pour la Semads et la SPL « Seine Ouest Aménagement»
Semads
La Semads (Société d'économie mixte de l'Arc de Seine) et la SPL Seine Ouest Aménagement (SPL SOA) souhaitent recourir à des prestations d'expertise-comptable en vue de remplir les missions décrites ci-dessous à compter de l'exercice 2016, avec une reprise de la documentation comptable à partir de juin 2016, en continuité avec le travail fourni par l'actuel cabinet d'expertise-comptable.
Le présent marché est par conséquent passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est un marché de services.
Le marché est à prix forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
Qui ?- • Semads
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: eboinot-enfissi@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074236
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 promenade du Verger — 92130 Issy-les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre pour la Semads et pour la SPL SOA (les offres seront faites séparément) (45)
2. Compétences (selles devront refléter l'expérience et les références, notamment, dans le secteur de l'immobilier et de l'aménagement) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Enfissi Emilie
Nom: Société publique locale « Seine Ouest Aménagement » (SPL) et Société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads
Point de contact: Mme Boinot Enfissi
Téléphone: 01 41-90-67-10 📞
Fax: 01 41-90-05-42 📠
URL des documents: semads@wanadoo.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92057
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130713459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 045-074236 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: eboinot-enfissi@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074236
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
A) le dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation contient la présente annonce valant règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des charges, la plaquette sur les comptes de la Semads et de la SPL SOA des années 2014 et la plaquette sur la Semads; le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé depuis la plate forme marchés on-line, peut être demandé par courrier ou par mail (la réception de la demande doit parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads, 52 promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Présentation des offres: l'offre du candidat sera présentée sur support papier. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 111.2. du présent règlement) et l'offre financière (acte d'engagement).
Le pli cacheté portera la mention suivante: « Semads et SPL SOA, prestations d'expertise comptable — ne pas ouvrir ».
B): critères d'attribution des offres: il est précisé que l'échelle de notation est de 1 (plus mauvaise note) à 4 (meilleure note).
Le marché a une durée de 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat), renouvelable une fois pour une période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semads (Société d'économie mixte de l'Arc de Seine) et la SPL Seine Ouest Aménagement (SPL SOA) souhaitent recourir à des prestations d'expertise-comptable en vue de remplir les missions décrites ci-dessous à compter de l'exercice 2016, avec une reprise de la documentation comptable à partir de juin 2016, en continuité avec le travail fourni par l'actuel cabinet d'expertise-comptable.
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Le présent marché est par conséquent passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est un marché de services.
Le marché est à prix forfaitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 promenade du Verger — 92130 Issy-les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour voir si ces exigences sont remplies:
— imprimé Cerfa Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— plaquette ou fiche de présentation du candidat avec ses expériences les 3 dernières années (2015, 2014, 2013),
— attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables pour 2015 et 2016,
— attestation d'assurance professionnelle pour 2015 et 2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des 10 dernières expériences significatives en rapport avec le marché
— certificats de qualification professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites pour chaque membre du groupement.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Ordonnance n° 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Si les documents du DCE sont retirés sur cd-rom le candidat devra s'acquitter de la somme de 8,36 EURO HT, soit 10 EUR TTC.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre pour la Semads et pour la SPL SOA (les offres seront faites séparément) (45)
2. Compétences (selles devront refléter l'expérience et les références, notamment, dans le secteur de l'immobilier et de l'aménagement) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Enfissi Emilie
Nom: Société publique locale « Seine Ouest Aménagement » (SPL) et Société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads
Point de contact: Mme Boinot Enfissi
Téléphone: 01 41-90-67-10 📞
Fax: 01 41-90-05-42 📠
URL des documents: semads@wanadoo.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
A) le dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation contient la présente annonce valant règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des charges, la plaquette sur les comptes de la Semads et de la SPL SOA des années 2014 et la plaquette sur la Semads; le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé depuis la plate forme marchés on-line, peut être demandé par courrier ou par mail (la réception de la demande doit parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads, 52 promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Présentation des offres: l'offre du candidat sera présentée sur support papier. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 111.2. du présent règlement) et l'offre financière (acte d'engagement).
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Le pli cacheté portera la mention suivante: « Semads et SPL SOA, prestations d'expertise comptable — ne pas ouvrir ».
B): critères d'attribution des offres: il est précisé que l'échelle de notation est de 1 (plus mauvaise note) à 4 (meilleure note).
Le marché a une durée de 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat), renouvelable une fois pour une période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92057
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130713459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication.
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La procédure du référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être formé avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel peut être mis en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
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Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et le recours indemnitaire doivent être formés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, Tropic Travaux, 16.7.2007).
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Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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