Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur les systèmes d'assainissement (uniquement lot n° 3: métrologie)

CABVS

Mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent (EU, EP ou unitaire),
— prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent,
— suivi des sites de mesures et de prélèvements,
— mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires,
— rapport présentant:
— une synthèse des résultats de la campagne,
— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'ONEMA, la Fédération de pêche, l'Agence de l'eau,?),
— des propositions d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 47serv16
Brève description:
Mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent (EU, EP ou unitaire), — prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent, — suivi des sites de mesures et de prélèvements, — mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires, — rapport présentant: — une synthèse des résultats de la campagne, — un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'ONEMA, la Fédération de pêche, l'Agence de l'eau,?), — des propositions d'actions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397531
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ — ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de sa date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent (EU, EP ou unitaire),
— prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent,
— suivi des sites de mesures et de prélèvements,
— mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires,
— rapport présentant:
— une synthèse des résultats de la campagne,
— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'ONEMA, la Fédération de pêche, l'Agence de l'eau,?),
— des propositions d'actions.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I.1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
A. Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
B. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
C. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
A. Liste des principales prestations de services de même nature que celles de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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B. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget annexe «Assainissement» de la CAVBS).
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): L'organisation jugée selon les éléments définis dans l'annexe au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ — ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 218-397531 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: — Mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent (Eu, Ep ou Unitaire), — Prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent, — suivi des sites de mesures et de prélèvements, — mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires, — rapport présentant: — Une synthèse des résultats de la campagne, — un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'ONEMA, la Fédération de Pêche, l'agence de l'eau?) — des propositions d'actions.
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Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143284
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397531
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 28.3.2017. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent (Eu, Ep ou Unitaire),
— Prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent,
— Une synthèse des résultats de la campagne,
— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'ONEMA, la Fédération de Pêche, l'agence de l'eau?)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Nom: Coma
Adresse postale: 4 rue Salvator Allende
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 074-143284 (2017-04-10)
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Produits/services:
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