Prestations d'envoi et de routage en masse de campagnes d'emails

CGSP

Réalisation de prestations d'envoi et de routage en masse de campagnes d'emails au profit du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie) et ses organismes associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoins.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont les suivantes:Le montant minimum annuel du marché est fixé à 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR (TTC).Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgsp
Adresse postale: 18 rue de Martignac
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.strategie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@strategie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142756062 📞
Fax: +33 142756422 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-25 đź“…
Date de publication: 2016-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015339
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats .Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 — 1 du code de justice administrative; — référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation; — recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'envoi et de routage en masse de campagnes d'emails au profit du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie) et ses organismes associés.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont les suivantes:
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR (TTC).
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGSP-2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de l'État:
Mission direction de l'action du gouvernement — coordination du travail gouvernemental — programme 129
— action 11 « Stratégie et prospective » bop 0129-cagc — centre financier: fonctionnement investissement
— code Chorus: 0129-cagcfon
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est
fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les entreprises se présentent groupées, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition, appréciée notamment au regard des éléments suivants: — le mémoire technique (50 % de la valeur technique); — la méthodologie employée via l'analyse des deux cas pratiques (30 % de la valeur technique); — la composition de l'équipe dédiée (20 % de la valeur technique); (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Cessac
Nom: Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Téléphone: +33 142756000 📞
Point de contact: M. Cessac Arnaud
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGSP-2016-001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats .Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Afficher plus
— recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 — 1 du code de justice administrative;
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— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation;
Afficher plus
— recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015339 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Martignac, SP 07
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 đź“…
Date de publication: 2016-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199047
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015339
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition appréciée au regard des éléments suivants: le mémoire technique; la méthodologie employée via l'analyse des 2 cas pratiques; la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199047 (2016-06-07)