Prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable et judiciaire des créances de Grandlyon Habitat
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de rechercher pour le compte de Grandlyon Habitat des adresses ou des renseignements relatifs à la situation professionnelle de ses débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-27
|
Avis de marché
|
| 2016-12-13
|
Avis d'attribution de marché
|