Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

Quantité ou étendue

Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum, en valeur et en quantité. Le nombre de bénéficiaires pour l'année 2016 est évalué à: 45 agents. Le nombre de titres restaurant est établi au prorata du temps de travail effectif. Chacun des agents se verra distribuer au maximum 20 titres d'une valeur faciale de 8 euros par mois, sur une durée de 11 mois. Ainsi, à titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à: 9 900 titres/an.

Informations complémentaires

1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur.

2) Complément à la rubrique I.2 (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert.

3) Complément à la rubrique II.1.3: le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire conformément à la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique II.2.2 (Information sur les options): les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Sont visées, par ce terme d'options, les trois reconductions éventuelles du marché, par périodes de douze mois chacune.

5) Complément aux rubriques Ii.1.4 (Information sur l'accord-cadre), II.2.3 (reconduction) et II.3 (durée du marché): la durée indiquée aux rubriques II.1.4 et II.3 est une durée maximale, comprenant les 3 reconductions de 12 mois chacune. Cette durée s'entend à compter de la date de notification. Le marché dans sa globalité (toutes reconductions incluses, soit 4 ans) n'est pas reconductible.

6) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 (pièces justificatives relatives à la candidature) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats.

Pour justifier que les candidats disposent des capacités de ce ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

7) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8) Complément à la rubrique IV.2.1 (Critères d'attribution): les éléments d'appréciation des critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.

9) Complément à la rubrique IV.3.3 (Conditions d'obtention du cahier des charges): la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

10) Complément à la rubrique IV.3.6 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

11) Complément à la rubrique IV.3.8 (ouverture des offres): l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

12) Les candidats souhaitant participer à la consultation pourront télécharger le dossier de consultation, également appelé « dossier de consultation des entreprises: DCE », par voie électronique, sur le site http://www.marches-securises.fr

13) Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée.

Les soumissionnaires doivent choisir entre:

— la transmission électronique de leur candidature et de leur offre;

— ou leur envoi sur un support papier;

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Un dossier de candidature et d'offre remis à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclaré irrecevable.

13-1) Envoi sur support papier

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 (Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 12/14 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2ème étage, à 06150 Cannes-la-Bocca), par la poste en recommandé avec accusé de réception (ou acheminées par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité), de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des plis fixés à la rubrique IV.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier sur place, à la même adresse, sous pli fermé, contre récépissé, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu, avant la date et l'heure limites de remise des plis (horaires d'ouverture du SMED: du lundi au vendredi, 9h00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, sauf jours fériés).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: « consultation pour: prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant — ne pas ouvrir ».

13-2) Envoi par la procédure dématérialisée:

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics en vigueur (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011), les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique, sur le site Internet à l'adresse profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 (http://www.marches-securises.fr), en respectant les prérequis et les modalités précisés sur le site.

La transmission par simple support physique (CD, DVD, USB ou autre support) n'est pas autorisée.

Les offres transmises sous forme électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables.

En cas de remise du pli par voie dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

14) L'unité monétaire est l'euro.

15) Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED, soit: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics en vigueur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.