Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le centre communal d'action sociale de Toulon
CCAS de Toulon
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant).
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2017-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16fs-Mp-0392-C
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329827
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts — CS 20813
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329827 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16fs-Mp-0392-C
Brève description:
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant).
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329827
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2017 au 31.1.2018 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2017), pour une exécution limitée à l'année civile.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant).
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).
Le marché peut être reconduit tacite 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019, assorties respective de 1 mois de liquidation des titres du mois de décembre de l'année concernée,sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS 3 mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.le terme du marché ne pourra excéder le 31.1.2020 (date de liquidation des titres de décembre 2019).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— chiffre d'affaires annuel global ou du domaine d'activité objet du marché (portant au maximum sur les 3 derniers exercices et limité à 2 fois le montant du marché sauf exception justifiée,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration approprié de banque.
— une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts — CS 20813
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2017 au 31.1.2018 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2017), pour une exécution limitée à l'année civile.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329827 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012136
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329827
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant);
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 008-012136 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant);
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012136
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329827
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant);
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant);
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007 n° 29545) et de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass., 4.4.2014 n° 358994), après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le: 21.12.2016 et notifié le: 30.12.2016.
Références des autres publications: Joue: 2016/S 184-329827 — BOAMP 16-137563.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant);
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Les masses sont les suivantes:
Montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant);
Montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant);
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007 n° 29545) et de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass., 4.4.2014 n° 358994), après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché a été signé le: 21.12.2016 et notifié le: 30.12.2016.
Références des autres publications: Joue: 2016/S 184-329827 — BOAMP 16-137563.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 008-012136 (2017-01-10)
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