Prestations d'audits d'associations et prestations de formations

Le Groupe La Poste

La politique d'activités sociales proposée par La Poste à son personnel est pilotée par le Conseil d'orientation et de gestion des activités sociales (COGAS), principale instance de décision et de concertation en matière d'orientation, de suivi et de contrôle de la politique d'action sociale du Groupe La Poste.
La Direction nationale des activités sociales (DNAS) est une direction nationale du Groupe La Poste qui a pour mission de préparer cette politique votée par le COGAS et d'assurer sa mise en œuvre. Elle organise, contrôle et suit la gestion des moyens correspondants. Elle apporte conseil, expertise et formation aux acteurs du domaine des activités sociales.
Dans le cadre de ses missions, la DNAS est amenée, de sa propre initiative ou à la demande du COGAS, à réaliser des audits ou contrôles des différentes fédérations et/ou associations, acteurs essentiels des activités sociales, dans les domaines de la prévoyance et de la solidarité, des activités sportives et de loisirs, de la culture, des activités économiques et de restauration ainsi que de l'enfance.
Par la présente consultation, la DNAS souhaite être accompagnée par des prestataires externes pour:
— la réalisation d'audits externes d'associations nationales,
— la formation d'une équipe interne à la démarche d'audit,
— la formation d'une équipe interne à l'analyse financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha et Oméga
• Mazars

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

Lot 1_Audit: une prévision annuelle entre 10 à 15 audit maximum.Lot 2_Formation: 9 à 12 personnes à former pour chacun des modules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: lorraine.henon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-252461
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixée à 4 par lot, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixée à 4 par lot, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La Direction nationale des activités sociales (DNAS) est une direction nationale du Groupe La Poste qui a pour mission de préparer cette politique votée par le COGAS et d'assurer sa mise en œuvre. Elle organise, contrôle et suit la gestion des moyens correspondants. Elle apporte conseil, expertise et formation aux acteurs du domaine des activités sociales.

Dans le cadre de ses missions, la DNAS est amenée, de sa propre initiative ou à la demande du COGAS, à réaliser des audits ou contrôles des différentes fédérations et/ou associations, acteurs essentiels des activités sociales, dans les domaines de la prévoyance et de la solidarité, des activités sportives et de loisirs, de la culture, des activités économiques et de restauration ainsi que de l'enfance.

Par la présente consultation, la DNAS souhaite être accompagnée par des prestataires externes pour:

— la réalisation d'audits externes d'associations nationales,

— la formation d'une équipe interne à la démarche d'audit,

— la formation d'une équipe interne à l'analyse financière.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit
Brève description:

Réalisation d'audits externes de fédérations et/ou d'associations nationales reconnues par le Conseil d'orientation et de gestion des activités sociales (COGAS).

Quantité ou étendue: 10 à 15 audits par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 2 candidats au maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation
Brève description:

Former les postiers à la pratique d'audits sur des associations (formations en intra):

— savoir mener un audit interne sur une association,

— les essentiels de l'analyse financière d'une association.

Quantité ou étendue: 9 à 12 personnes à former.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 1 candidat au maximum.
Quantité ou étendue:

Lot 1_Audit: une prévision annuelle entre 10 à 15 audit maximum.

Lot 2_Formation: 9 à 12 personnes à former pour chacun des modules.

Description des options:

Durée du contrat:

Lot 1: reconductions éventuelles pour des périodes successives de 1 an dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait k-bis ou équivalence;

2. Une copie de la déclaration d'activité dans le domaine de la formation pour le lot 2;

3. Une attestation reprenant la liste des associations subventionnées par le COGAS pour lesquelles il est déjà prestataire, soit au titre d'un mandat de commissaire aux comptes, soit au titre de réalisations d'audits. Cette attestation présentera également un avis de la direction juridique du candidat sur le fait qu'il n'existe pas de conflit d'intérêt au fait que le candidat se positionne sur ce marché;

4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Pour l'ensemble des lots:

La capacité économique et financière sera étudiée au regard de l'analyse de la pérennité financière. Ce critère représentera 20 % de la note globale.

Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat, le résultat consolidé et la marge brute. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique représente 80 % de la note finale et sera analysée comme suit:

Lot 1_Audit

1. Activité et structure (30 %)

Le candidat présentera les éléments suivants sur le dernier exercice fiscal:

— les différents domaines d'activités,

— la part (en %) de l'audit sur son CA global,

— au sein de son activité d'audit, la part (en %) de son chiffre d'affaires dédiée à l'audit associatif,

— le nombre d'audits au global et le nombre d'audits d'associations réalisés,

— le nombre de jours total qu'ont représenté les missions dans le domaine d'audit associatif,

— la répartition et le détail des fonctions et des effectifs de la société,

— l'ancienneté des auditeurs dédiés au thème concerné, et leur niveau d'expérience à savoir la part des auditeurs ayant moins de 5 ans d'expérience et plus de 5 ans d'expérience.

2. Qualité: 10 %

Le candidat présentera:

La démarche qualité mise en place au sein de sa structure (attestation de label, de certification, une adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité mise en place au sein de la structure).

3. Références: 40 %

Le candidat présentera 2 références en réalisation d'audits d'associations au cours des 2 derniers exercices fiscaux. Les candidats pourront présenter une seule référence issue du Groupe La Poste.

Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 3 pages maximum:

— problématique posée et besoin exprimé par le client,

— périmètre concerné,

— secteur d'activité, taille et type de l'entreprise (public/privé, rayonnement France/international…),

— réponse proposée face au besoin exprimé c'est-à-dire: méthodologie mise en place, livrables remis au client, outils et équipe dédiée (nombre de personnes, fonctions) mis en place pour répondre au besoin du client, facteurs clés de succès.

Lot 2_Formation

1. Activité et structure: 30 %

Le candidat fournira les éléments suivants sur le dernier exercice fiscal:

— la part (en %) de l'activité liée aux formations: chiffre d'affaires formation/chiffre d'affaires total,

— au sein de son activité formation, la part (en %) de son chiffre d'affaires dédiée à la formation audit/ analyse financière,

— le nombre de jours de formations dispensées sur les thèmes concernés (audit/ analyse financière),

— le nombre de stagiaires formés sur les thèmes concernés (audit/analyse financière),

— le nombre de formateurs dédiés sur les thèmes concernés (audit/analyse financière),

— l'ancienneté des formateurs dédiés sur les thèmes concernés (audit/analyse financière), et leur niveau d'expérience à savoir la part des auditeurs ayant moins de 5 ans d'expérience et plus de 5 ans d'expérience

— la démarche qualité mise en place au sein de sa structure (attestation de label, de certification, une adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité mise en place au sein de la structure).

Le candidat présentera 2 références en formation (une référence en audit et une référence en analyse financière) d'une association auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des 2 derniers exercices fiscaux. Les candidats pourront présenter une seule référence issue du Groupe La Poste.

— quelle a été la problématique posée et le besoin exprimé par le client?

— périmètre concerné?

— secteur d'activité, taille et type de l'entreprise (public/privé, rayonnement France/international),

— quelles ont été les réponses proposées face au besoin exprimé, c'est à dire: Quelle a été la cible de population concernée et combien de personnes ont été concernées? Combien de sessions ont été dispensées et sur quelle période? Quelle a été l'organisation mise en place pour répondre au besoin (nombre de formateurs...)? Quel a été le programme proposé et quelle a été la pédagogie mise en œuvre? Quels ont été les livrables remis? Quel bilan a été fait de cette action?

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lorraine Henon
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Le Groupe La Poste] Direction Achats Centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Point de contact: Catherine Roblin
Téléphone: +33 155442017 📞
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12697 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 139-252461 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 075 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-095273
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-252461
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2017/S 051-095273 (2017-03-09)

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