La présente consultation se compose de trois lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots no 1 et 3 seront conclus avec engagement minimum et sans engagement maximum. Le lot no 2 sera conclu sans engagement minimum ni maximum. Date prévisionnelle de notification du marché public: 13 octobre 2016. .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: RHAA16014
Brève description:
La présente consultation se compose de trois lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots no 1 et 3 seront conclus avec engagement minimum et sans engagement maximum. Le lot no 2 sera conclu sans engagement minimum ni maximum. Date prévisionnelle de notification du marché public: 13 octobre 2016. .
La présente consultation se compose de trois lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots no 1 et 3 seront conclus avec engagement minimum et sans engagement maximum. Le lot no 2 sera conclu sans engagement minimum ni maximum. Date prévisionnelle de notification du marché public: 13 octobre 2016. .
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239584
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour les lots no 2 et 3, le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères de la qualité des intervenants (45 %) et du délai d'intervention proposé: réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour les trois lots, pour le critère prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16014). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: Conformément à l'article 40 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre:
— dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation;
— dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique
1390 rue Centrale, Beynost
01708 MIRIBEL Cedex
Télécopie: 04 72 72 74 25
courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande par écrit quinze jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problèmerencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Pour les lots no 2 et 3, le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères de la qualité des intervenants (45 %) et du délai d'intervention proposé: réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour les trois lots, pour le critère prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16014). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: Conformément à l'article 40 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre:
— dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation;
— dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique
les candidats adressent leur demande par écrit quinze jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problèmerencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Poste no 1: prestation de technicien support utilisateur (helpdesk).
Engagement contractuel annuel: chaque jour ouvré de l'année, soit environ 250 jours.
Périmètre d'intervention: siège de l'efs rhône-alpes-auvergne (site de beynost).
— poste no 2: prestation d'assistance à l'exploitation.
Engagement minimum contractuel annuel: chaque jour ouvré de l'année soit environ 250 jours à 4 heures par jour.
Pourront être commandés des jours ouvrés de 4 heures ou de 7 heures.
Quantité estimée annuelle de jours ouvrés à 7 heures: 50.
— Poste no 3: Prestation d'assistance de terrain micro-réseau.
Estimation par an: entre 30 et 120 jours.
L'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à la somme de l'engagement contractuel annuel du poste no 1 et de l'engagement minimum contractuel annuel du poste no 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 48 mois.
Description des options:
Le marché public pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois (durée maximum: 48 mois).
Intitulé du lot: Prestations d'expertise sur infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation par an: entre 10 et 60 jours d'interventions.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise sur base de données Oracle et Sqlserver
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le poste no 1: prestations d'assistance.
L'engagement contractuel annuel correspond à la période de couverture du service soit vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Pour le poste no 2: prestations d'expertise.
Estimation par an: entre 10 et 20 jours.
L'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à l'engagement sur le poste no 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites de l'efs Rhône-Alpes-Auvergne pour le poste 3, au siège EFS-RAA postes 1 et 2.
Ensemble des sites de l'efs Rhône-Alpes-Auvergne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au RCS, ou de no de siren du candidat, sinon le no de TVA intracommunautaire.
1. Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au RCS, ou de no de siren du candidat, sinon le no de TVA intracommunautaire.
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du ccap. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du ccap. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mis en place
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du marché public objet du présent avis (durée maximum: 48 mois).
Pour les lots no 2 et 3, le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères de la qualité des intervenants (45 %) et du délai d'intervention proposé: réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour les trois lots, pour le critère prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16014). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: Conformément à l'article 40 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre:
Pour les lots no 2 et 3, le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères de la qualité des intervenants (45 %) et du délai d'intervention proposé: réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour les trois lots, pour le critère prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16014). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: Conformément à l'article 40 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre:
— dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation;
— dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique
les candidats adressent leur demande par écrit quinze jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problèmerencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
les candidats adressent leur demande par écrit quinze jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problèmerencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 133-239584 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistances informatiques pour le service informatique de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne.
Valeur totale du marché: 549 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013583
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239584
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'attribution des lots: 18.11.2016. Date de conclusion des lots: 29.11.2016. Les montants figurant au point V.3.4 des lots n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— poste n
Périmètre d'intervention: siège de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (site de Beynost).
L'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à la somme de l'engagement contractuel annuel du poste n
Description des options:
Le marché public pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois (durée maximum: 48 mois).
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise sur base de données Oracle et SQL server
Brève description:
Pour le poste n
L'engagement contractuel annuel correspond à la période de couverture du service soit 24h/24 , 7j/7.
L'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à l'engagement sur le poste n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne pour le poste 3, au siège EFS-RAA postes 1 et 2.
Ensemble des sites de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 009-013583 (2017-01-11)