Prestations d'assistance à la Maitrise d'ouvrage pour l'achat/déploiement de matériels et licences informatiques et réseau, de services de maintenance et d'ingénierie de soutien logistique

DSNA

1°) Ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire AVEC minimum et AVEC maximum;
2°) Les besoins du marché s'articulent suivant les trois principaux métiers suivants:
— ingénierie du soutien logistique
— gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques
— gestion de la maintenance matérielle, des obsolescences et du rex mco (Retour d'expérience de Maintien en Condition Opérationnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: MF 17111
Brève description:

1°) Ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire AVEC minimum et AVEC maximum; 2°) Les besoins du marché s'articulent suivant les trois principaux métiers suivants: — ingénierie du soutien logistique — gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques — gestion de la maintenance matérielle, des obsolescences et du rex mco (Retour d'expérience de Maintien en Condition Opérationnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168812
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Informations sur les montants minimum et maximum du lot no1: * Montant minimum total du lot no 1: 2 202 000 EUR HT (soit 734 000 EUR HT par période de 2 ans) * Montant maximum total du lot no1: 7 002 000 EUR HT (soit 2 334 000 EUR HT par période de 2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1°) Ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire AVEC minimum et AVEC maximum;

2°) Les besoins du marché s'articulent suivant les trois principaux métiers suivants:

— ingénierie du soutien logistique

— gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques

— gestion de la maintenance matérielle, des obsolescences et du rex mco (Retour d'expérience de Maintien en Condition Opérationnelle).

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'achat/déploiement de matériels et licences informatiques et réseau et de services de maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques

— veille technologique et gestion des obsolescences d'achat

— gestion de la maintenance matérielle et des obsolescences de maintenabilité.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— 1ère période de reconduction pour une durée de 24 mois;

— 2ème période de reconduction pour une durée de 24 mois;

— la durée globale de l'accord-cadre n'excèdera pas 6 ans.

Informations complémentaires:

Informations sur les montants minimum et maximum du lot no1:

* Montant minimum total du lot no 1:

2 202 000 EUR HT (soit 734 000 EUR HT par période de 2 ans)

* Montant maximum total du lot no1:

7 002 000 EUR HT (soit 2 334 000 EUR HT par période de 2 ans).

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'ingénierie de soutien logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— études de soutien logistiques

— études RAMT (Reliability Availability Maintainability Testability).

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— 1ère période de reconduction de 24 mois;

— 2ème période de reconduction de 24 mois.

— La durée globale de l'accord-cadre n'excèdera pas 6 ans.

Informations complémentaires:

Information sur les montants minimum et maximum du lot no2:

* Montant minimum total du lot no2: 1 002 000 EUR HT (soit 334 000 EUR HT par période de 2 ans)

* Montant maximum total du lot no2: 3 201 000 EUR HT (soit 1 067 000 EUR HT par période de 2 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire (prestations externalisées) ou sur le site de la DTI (prestations non externalisées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2°) si le candidat ne fournit pas un formulaire Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406).

Nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Situation économique et financière:

Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire Dc2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années comme suit:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Pour le lot 1 => Chiffre d'affaires annuel moyeN minimum sur les 3 dernières années de 4 800 000 EUR HT;

* Pour le lot 2 => Chiffre d'affaires annuel moyen minimum sur les 3 dernières années de 2 200 000 EUR HT;

* Pour tous les lots => Chiffre d'affaires annuel moyen minimum sur les 3 dernières années de 7 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Présentation d'au moins une référence similaire à la prestation objet du marché;

2°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

3°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4°) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat indiquera dans sa présentation de référence(s) et dans sa liste des principaux services fournis les éléments suivants:

— le montant

— la date

— le destinataire public et/ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1°) Les modalités de paiement:

Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la

Personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de

Paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

2°) Avance:

Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1°) En complément à l'article II 2-5, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 60 % = 60 points/100)

* prix des prestations (pondération: 40 % = 40 points /100)

Notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2°) En complément à l'article IV 2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

3°) Le Règlement d'appel Public à la Candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf_17111).

Nota: Les soumissionnaires ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

4°) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase Offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et III du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168812 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum; 2) les besoins du marché s'articulent suivant les 3 principaux métiers suivants: — ingénierie du soutien logistique, — gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques, — gestion de la maintenance matérielle, des obsolescences et du REX MCO (Retour d'expérience de Maintien en condition opérationnelle).

Valeur totale du marché: 10 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463491
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168812
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Montant maximum total estimé: 7 002 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) ce marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum;

2) les besoins du marché s'articulent suivant les 3 principaux métiers suivants:

— ingénierie du soutien logistique,

— gestion des configurations, des achats, des déploiements de matériels informatiques, réseaux et licences informatiques,

— gestion de la maintenance matérielle, des obsolescences et du REX MCO (Retour d'expérience de Maintien en condition opérationnelle).

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'achat/déploiement de matériels et licences informatiques et réseau et de services de maintenance.

Informations complémentaires: Montant maximum total estimé: 7 002 000 EUR HT.
Brève description:

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'ingénierie de soutien logistique.

Informations complémentaires: Montant maximum total estimé: 3 201 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: 1 rue Emmanuel Arin — Euclide B4 — Saint-Martin-du-Touch
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 002 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
Valeur totale du marché: 3 201 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 — marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 203-463491 (2018-10-17)

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