Prestations d'agent de licences et co-branding des marques du Centre des monuments nationaux (CMN)

Centre des monuments nationaux

Le marché a pour objet de confier au titulaire la définition de la stratégie de développement de ses marques, puis la recherche de partenaires dans le cadre du mandat d'agent de licences.
L'agent de licences sélectionné est chargé, de rechercher puis négocier, après accord du Centre des monuments nationaux, les contrats de licences, partenariats ou co-branding pour chacune des marques du CMN. Les extensions de gammes de produits dérivés doivent être réalisées dans des domaines diversifiés et dans le respect des valeurs portées par le Centre des monuments nationaux et des monuments qui composent son réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipanema

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Numéro de référence: 16.200.348
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au titulaire la définition de la stratégie de développement de ses marques, puis la recherche de partenaires dans le cadre du mandat d'agent de licences. L'agent de licences sélectionné est chargé, de rechercher puis négocier, après accord du Centre des monuments nationaux, les contrats de licences, partenariats ou co-branding pour chacune des marques du CMN. Les extensions de gammes de produits dérivés doivent être réalisées dans des domaines diversifiés et dans le respect des valeurs portées par le Centre des monuments nationaux et des monuments qui composent son réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312108&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312108&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401098
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de candidature (AAPC, règlement de consultation-phase candidature, document de confidentialité,formulaires Dc1 et Dc2) est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur la plateforme des achats de l'etat (Place) :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312108&orgAcronyme=f5j Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées à l'article 6.3 du règlement de consultation- phase candidature. Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants et selon la pondération suivante: 1. Capacités techniques et professionnelles: 70 points. 2. Capacités financières: Chiffre d'affaires des 3 dernières années: 30 points. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. Si le CMN ne souhaite pas reconduire il en informe le titulaire 2 mois avant la date anniversaire. Conformément à l'article 73 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir une offre initiale sans négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au titulaire la définition de la stratégie de développement de ses marques, puis la recherche de partenaires dans le cadre du mandat d'agent de licences.

L'agent de licences sélectionné est chargé, de rechercher puis négocier, après accord du Centre des monuments nationaux, les contrats de licences, partenariats ou co-branding pour chacune des marques du CMN. Les extensions de gammes de produits dérivés doivent être réalisées dans des domaines diversifiés et dans le respect des valeurs portées par le Centre des monuments nationaux et des monuments qui composent son réseau.

Prestations d'agent de licences et co-branding des marques du Centre des monuments nationaux (CMN).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. Si le CMN ne souhaite pas reconduire il en informe le titulaire 2 mois avant la date anniversaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (Dc1) complété,; le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société; la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Déclaration du candidat (Dc2) intégralement complété; les formulaires DC 1 et 2 à jour sont disponibles avec le dossier de candidature ou à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années dans les domaines publics et/ou culturels, indiquant le montant, la date et le destinataire public et présentation de 3 références minimum de licensing/co-branding/distribution ou se rapprochant du besoin exprimé.

Présentation d'une gamme de produits dérivés réalisée pour un autre opérateur (année, budget, cible(s), objectifs, volume, créations, stratégie, distribution, résultats).

Description de la nature et de l'importance des moyens prévus pour ce type de prestation composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du personnel d'encadrement (organigramme).

Capacité technique et professionnelle: Chiffre d'affaires consolidé des 3 dernières années du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312108&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312108&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées à l'article 6.3 du règlement de consultation- phase candidature. Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants et selon la pondération suivante:

1. Capacités techniques et professionnelles: 70 points.

2. Capacités financières: Chiffre d'affaires des 3 dernières années: 30 points.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. Si le CMN ne souhaite pas reconduire il en informe le titulaire 2 mois avant la date anniversaire.

Conformément à l'article 73 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir une offre initiale sans négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 220-401098 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'agent de licences et co-branding des marques du Centre des monuments nationaux (Cmn).

Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des Monuments Nationaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228108
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401098
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 113-228108 (2017-06-12)

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