Prestations d'accompagnement pour la révision du schéma de Permanence des Soins en Etablissements de Santé (Pdses)

Agence régionale de santé (ARS)

Ce marché est destiné à accompagner l'ars Auvergne-Rhône-Alpes en vue d'une révision concertée du schéma de Permanence des Soins en Etablissements de Santé (Pdses). Cette révision de la PDSES vise à permettre une convergence des deux schémas cibles PDSES des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes suivant des critères communs; optimiser le schéma régional en tenant compte des coopérations et des mutualisations envisagées dans le cadre des projets médicaux de territoire élaborés par les Groupements hospitaliers de territoire (Ght), en lien avec les établissements privés et les Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic); permettre d'optimiser la gestion du temps médical et de limiter les recours à l'intérim médical, dans un contexte de fortes contraintes sur certains territoires et dans certaines spécialités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Santé

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 42347400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309377&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309377&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365130
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le jugement des offres restantes sera effectué en tenant compte des critères pondérés suivants annoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés ci-dessous: — valeur technique (50 %): jugée sur la base du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre — pertinence de la méthodologie proposée (20 %): compréhension des besoins et enjeux, expertise en matière d'analyses statistiques et démarche d'accompagnement dans le secteur de la santé et en matière de gestion de la permanence des soins; — capacité en recueil et analyse de données (15 %): notamment, la mise à disposition d'une plateforme web pour la collecte des données (déjà utilisé à une échelle régionale avec un dispositif de contrôle de cohérence de plusieurs niveaux et une accessibilité informatique adaptée) avec souhait d'une démonstration; — capacité à réaliser l'étude dans les délais prévus par le CCTP (15 %). — capacités professionnelles de l'équipe (20 %): jugées à partir des CV fournis à l'appui de l'offre. — coût de la prestation (30 %): jugé à partir de la décomposition des prix globale et forfaitaire (Dpgf).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Trois phases sont prévues pour parvenir à l'élaboration d'un schéma de Pdses.

Phase 1: Diagnostic de l'existant

cette phase doit permettre au consultant de dresser un état actualisé de la PDSES sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes (données organisationnelles et financières).

phase 2: Elaboration des principes généraux de la PDSES en Auvergne-Rhône-Alpes

Les principes généraux de l'organisation de la PDSES en Auvergne-Rhône-Alpes seront établis en fonction d'éléments définis à partir de l'étude de trois GHT choisis préalablement en concertation avec le comité de pilotage.

Phase 3: Déclinaison des principes généraux dans les territoires des 15 GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Les principes d'organisation de la PDSES établis en phase 2 devront être déclinés sur les 15 GHT. La proposition de cette déclinaison par GHT, faite par le consultant, tiendra compte des spécificités de chaque territoire, de la population et de l'organisation de l'offre de soins.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit deux fois, pour des périodes de 3 mois supplémentaires, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l'attributaire au moins 1 mois avant la fin de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Description succinte (voir le Règlement de la consultation pour une description complète):

— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement;

— une déclaration du candidat ou des membres du groupement (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé);

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

nb: les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Liste et description succinte des critères de sélection (voir le Règlement de la Consultation pour une description complète):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué dans l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succinte des critères de sélection (voir le Règlement de la Consultation pour une description complète):

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309377&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres restantes sera effectué en tenant compte des critères pondérés suivants annoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés ci-dessous:

— valeur technique (50 %): jugée sur la base du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre

— pertinence de la méthodologie proposée (20 %): compréhension des besoins et enjeux, expertise en matière d'analyses statistiques et démarche d'accompagnement dans le secteur de la santé et en matière de gestion de la permanence des soins;

— capacité en recueil et analyse de données (15 %): notamment, la mise à disposition d'une plateforme web pour la collecte des données (déjà utilisé à une échelle régionale avec un dispositif de contrôle de cohérence de plusieurs niveaux et une accessibilité informatique adaptée) avec souhait d'une démonstration;

— capacité à réaliser l'étude dans les délais prévus par le CCTP (15 %).

— capacités professionnelles de l'équipe (20 %): jugées à partir des CV fournis à l'appui de l'offre.

— coût de la prestation (30 %): jugé à partir de la décomposition des prix globale et forfaitaire (Dpgf).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365130 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est destiné à accompagner l'ars Auvergne-Rhône-Alpes en vue d'une révision concertée du schéma de Permanence des Soins en Établissements de Santé (PDSES). Cette révision de la PDSES vise à permettre une convergence des deux schémas cibles PDSES des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes suivant des critères communs; optimiser le schéma régional en tenant compte des coopérations et des mutualisations envisagées dans le cadre des projets médicaux de territoire élaborés par les groupements hospitaliers de territoire (GHT), en lien avec les établissements privés et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC); permettre d'optimiser la gestion du temps médical et de limiter les recours à l'intérim médical, dans un contexte de fortes contraintes sur certains territoires et dans certaines spécialités.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052251
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365130
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 phases sont prévues pour parvenir à l'élaboration d'un schéma de PDSES.

Phase 1: diagnostic de l'existant cette phase doit permettre au consultant de dresser un état actualisé de la PDSES sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes (données organisationnelles et financières).

Phase 2: élaboration des principes généraux de la PDSES en Auvergne-Rhône-Alpes

Les principes généraux de l'organisation de la PDSES en Auvergne-Rhône-Alpes seront établis en fonction d'éléments définis à partir de l'étude de 3 GHT choisis préalablement en concertation avec le comité de pilotage.

Phase 3: déclinaison des principes généraux dans les territoires des 15 GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Source: OJS 2017/S 029-052251 (2017-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)