Prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique), nécessaires aux élus et aux services de la ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

La consultation a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux Elus et aux services de la Ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques. Les 4 lots sont des accords-cadres à commande mono-attributaires (articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AOOPSVAC ABONNEMENTS 2017-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345315
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 30 000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 55 000 euro (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Valeur Technique (sur 12) — prix (sur 8).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 231 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'informations généralistes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'informations généralistes.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec une date d'effet fixée au 01/01/2017.

Description des options: L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 30 000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 55 000 euro (T.T.C.).

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Valeur Technique (sur 12) — prix (sur 8).

Intitulé du lot: Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement.

Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 25 000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 45 000 euro (T.T.C.).

Intitulé du lot: Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimun annuel: 12 000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 25 000 euro (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 4-3 du CCP: Services…

… désignés sur les bons de commande et services de la Ville de Toulon listés en annexe du Cahier des Clauses Particulières.

… déignés sur les bons de commande et services de la Ville de Toulon listés en annexe du Cahier des Clauses Particulières.

… désignés sur le bon de commande et services de la Ville de Toulon listés en annexe du Cahier des Clauses Particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Réglement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon-Ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.

Il n'est pas prevu de retraits de dossiers de consultation par voie papier. Le retrait des dossiers est effectue par voie electronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com). Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(S) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la totalité des lots sur la durée maximale envisagée comprenant la reconduction. Les accords-cadres seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 192-345315 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux élus et aux services de la Ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques. Les 4 lots sont des accords-cadres à commande mono-attributaires (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Valeur totale du marché: 89129.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047984
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345315
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Accord-cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 55 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au réglement de la consultation): valeur technique (sur 12) — prix (sur 8).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel:…

… 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 55 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au réglement de la consultation): valeur technique (sur 12) — prix (sur 8).

… 25 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 45 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au réglement de la consultation): valeur technique (sur 12) — prix (sur 8).

Accord-cadre à commandes mono-attributaire. montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 45 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au réglement de la consultation): valeur technique (sur 12) — prix (sur 8).

Brève description:

Conformément à l'article 4-3 du CCP: services désignés sur le bon de commande et services de la Ville de Toulon listés en annexe du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimun annuel: 12 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au réglement de la consultation): valeur technique (sur 12) — prix (sur 8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 4-3 du CCP: services désignés sur les bons de commande et services de la Ville de Toulon listés en annexe du cahier des clauses particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant à l'article II 1 7) représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots. Les montants à l'article V 2 4) sont le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après RDV Prisavec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Les marchés ont été signés le: 16.1.2017,

Et notifiés le:

— pour le lot n° 1: 25.1.2017

— pour le lot n° 2: 25.1.2017

— pour le lot n° 3: 24.1.2017

— pour le lot n° 4: 24.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 027-047984 (2017-02-03)

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