Prestations comptables pour Chartres Développements Immobiliers
Chartres développements immobiliers
Prestations comptables pour Chartres Développements Immobiliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description: Prestations comptables pour Chartres Développements Immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: norman.guiard@sem-chartres.com 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365160
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Saint Michel, 28000 CHARTRES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365160 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description: Prestations comptables pour Chartres Développements Immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: norman.guiard@sem-chartres.com 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365160
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
— Critère Valeur technique: 60 %, décomposé comme suit: sous-critère Qualité des profils et pertinence de l'organisation de l'équipe: 60 %, sous-critère qualité et pertinence de la méthodologie proposée: 40 %, — critère Prix: 40 %. Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 150 000 E. En cas de problème sur la plateforme, écrire à: support-okmarche@omnikles.com ou tél: 08 25 00 13 26.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
— Traitement des paies des salariés et des déclarations sociales et fiscales afférentes ;-
— tenue de la comptabilité et élaboration des déclarations fiscales courantes (TVA, etc.) ;-
— présentation des comptes annuels, élaboration du budget et validation des bilans d'opérations ou des CRAC ;-
— tenue de la gestion courante: missions liées à la préparation des paiements excluant tout maniement de fonds ;-
— ventilation, vérification et calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ;-
— assistance à l'administration générale, par la relecture des projets d'ordres du jour et des décisions des séances du Conseil d'administration et des Assemblées Générales, incluant les projets de décisions et de résolutions.-.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser une durée de 4 ans.
Informations complémentaires:
— Critère Valeur technique: 60 %, décomposé comme suit: sous-critère Qualité des profils et pertinence de l'organisation de l'équipe: 60 %, sous-critère qualité et pertinence de la méthodologie proposée: 40 %, — critère Prix: 40 %. Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 150 000 E. En cas de problème sur la plateforme, écrire à: support-okmarche@omnikles.com ou tél: 08 25 00 13 26.
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Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Saint Michel, 28000 CHARTRES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou un membre du groupement doit justifier de son inscription à l'ordre des Experts comptables par une attestation valide.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 remaniée, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365160 (2016-10-14)
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