Prestation de transports de groupes électrogènes de réserves pour des Chantiers ERDF et lors de crises dans le cadre de la F.I.R.E

Électricité réseau distribution France

Marché de transports de groupes électrogènes sur chantier ERDF ainsi que transports de groupes électrogènes dans le cadre de crises avec déploiement de la force d'intervention réactive electrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Il existe 3 lots par plate formes:Un lot chantier + crise.Un lot chantier.Un lot crise.le marché s'entend en France métropolitaine avec une liaison Corse pour la plate forme d'Aix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur La Défense, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Parsie La Défense
Contact
Adresse Internet: http://erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.viricel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655289 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050950
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation sera également lancée sur ce portail achat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 💰
19 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Aix — chantier + crise
Brève description:

Lot 1 — Aix — chantier + crise: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement et transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Aix — chantier
Brève description:

Lot 2 — Aix — chantier: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Aix — CRISE
Brève description:

Lot 3 — Aix — CRISE: Transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Bordeaux — chantier + crise
Brève description:

Lot 4 — Bordeaux — chantier + crise: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement et transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — Bordeaux — chantier
Brève description:

Lot 5 — Bordeaux — chantier: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — Bordeaux — Crise
Brève description:

Lot 6 — Bordeaux — Crise: transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — Orléans — chantier + crise
Brève description:

Lot 7 — Orléans — chantier + crise: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement et transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — Orléans — chantier
Brève description:

Lot 8 — Orléans — chantier: transports pour chantier avec camions équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — Orléans — crise
Brève description:

Lot 9 — Orléans — crise: transports dans le cadre de la crise avec des ensembles articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER.

Quantité ou étendue:

Il existe 3 lots par plate formes:

Un lot chantier + crise.

Un lot chantier.

Un lot crise.

le marché s'entend en France métropolitaine avec une liaison Corse pour la plate forme d'Aix.

Description des options:

Une option concerant la durée du marché est prévue sur la plate forme d'Aix en Provence. Le marché est d'une durée totale de 60 mois dont une période optionnelle de 24 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: tender 163628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de

l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,

435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des

impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du

code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. »

— le soumissionnaire devra répondre à l'ensemble des éléments du dossier demandé par la RFI N°018336.

— être titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui

— être à jour vis à vis de la réglementation française

— pour chaque lot:

* Une entreprise ne peut pas se présenter seule et au sein d'un groupement

* Une entreprise ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— un chiffre d'affaires annuel 2014 minimum de 600 000 EUR par lot auquel postule le candidat, le CA réalisé avec EDF, tous marchés confondus, devant rester inférieur à 25 % du CA du candidat;

— Avoir une ancienneté supérieure à 3 ans (à la date de publication de l'avis de marché).

Capacité technique et professionnelle:

Tout candidat qui souhaiterait participer à la future consultation doit récupérer, remplir et déposer le dossier de candidature technique se trouvant dans la RFI 018336 onglet «document» au sein de ce même portail achat.

Les candidats devront obligatoirement:

— avoir rempli le dossier de candidature technique

— disposer d'une implantation physique dans la zone de chalandise de chaque plate-forme ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent.

— pour les lots « Chantier + Crise » et « Chantier » 1-2 4-5 7-8 justifier d'un parc minimum de 2 véhicules équipés de moyens autonomes de chargement /déchargement et pouvant être utilisés dès le début du marché.

En outre, les candidats devront justifier des capacités matérielles permettant la manutention des GE de 400 KW (soit environ plus de 7 tonnes)

— pour les lots « Chantier+Crise» et «Crise » 1-3 4-6 7-9 justifier d'un parc minimum de 5 véhicules d'ensemble articulés non pourvus de moyens autonomes de chargement/déchargement pouvant accueillir des GER et pouvant être utilisés dès le début du marché.

— présenter une organisation permettant de répondre aux exigences du marché lors des phases de crises.

— être en mesure de proposer des véhicules pour le marché en question répondant à minima à la norme Euro 4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des prestations à 30 jours conformément à la loi loti du 05.01.2006 relative à la sécurité et au développement des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est imposée à l’attributaire du marché uniquement: les fournisseurs peuvent proposer.

des groupements au stade de leur manifestation d’intérêt et de la consultation qui ne respectent pas cette.

forme, mais si le groupement est attributaire, il devra alors adopter la forme imposée par EDF.

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). »

— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ».

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transporteur titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Sebastien Viricel
Adresse Internet: erdfdistribution.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.edf.fr 🌏
Nom: EDF-direction des achats — ATS
Adresse postale: Le Velum 106 bd Vivier Merle, CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 Lyon Cedex 03
Point de contact: Sébastien Viricel

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
06.2020.
Source: OJS 2016/S 031-050950 (2016-02-10)

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