Prestation de transport routier de personnes avec chauffeur

Ville de Wasquehal

Prestation de transport routier de personnes avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Prestation de transport routier de personnes avec chauffeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
Fax: +33 320657205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151811
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Déplacements pour la piscine et les différents équipements de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Déplacements pour la piscine et les différents équipements de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il sera passé pour une période initiale de la date du 01/09/2016 au 31/08/2017, reconductible 3 fois 1 an et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Transports locaux au depart de duniere sur eyrieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports locaux au depart de duniere sur eyrieux.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports hors metropole lilloise au depart de wasquehal
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports hors metropole lilloise au depart de wasquehal.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports en metropole lilloise au depart de wasquehal
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports en metropole lilloise au depart de wasquehal.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Duniere sur eyrieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: D.C.1.
Situation économique et financière: D.C.2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement direct du prix se fera par des ressources propres et sur le budget de la collectivité. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif à 30 jours maximum Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre de reponses techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590646200019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Numéro d'enregistrement national: 26590646100099
Adresse postale: 2 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 320657320 📞
Courrier électronique: dahbya.tafat@ville-wasquehal.fr 📧
Fax: +33 320657325 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 320657218 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Fax: +33 320657204 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 086-151811 (2016-04-28)

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