Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail

Onisep

L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 13 et 14 du décret du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 200 000 EUR HT sur toute sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: M16-SG-25
Brève description:
“L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Onisep
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450 Lognes
Code postal: 77437
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.onisep.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@onisep.fr 📧
Téléphone: +33 164803675 📞
Fax: +33 164803705 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258711
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que l'Onisep sera fermé du 1.8.2016 au 15.8.2016 inclus.”
Source: OJS 2016/S 143-258711 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 253 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428574
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258711
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2016/S 235-428574 (2016-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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