Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail

Onisep

L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 13 et 14 du décret du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 200 000 EUR HT sur toute sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fastroad

Qui ?

• Onisep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: M16-SG-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Onisep
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450 Lognes
Code postal: 77437
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.onisep.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@onisep.fr 📧
Téléphone: +33 164803675 📞
Fax: +33 164803705 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258711
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'Onisep sera fermé du 1.8.2016 au 15.8.2016 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois personnes à mobilité réduite sont concernées par des prestations de transports et sont domiciliées à: Noisy-le-Grand (93160); Torcy (77200); Paris (75004).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet le 1.10.2016 pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 52 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global en euros.
Capacité technique et professionnelle:

1. Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve qu'il s'agit d'une entreprise adaptée (EA) ou d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301902&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 143-258711 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 253 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428574
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258711
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
Source: OJS 2016/S 235-428574 (2016-12-01)

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